Crédit d'impôt économies d'énergie
Bilou
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8 mars 2010 à 12:43
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 8 mars 2010 à 15:14
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coshise
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8 mars 2010 à 15:14
8 mars 2010 à 15:14
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie fait l’objet d’un plafonnement.
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :
- 8 000 euros pour une personne seule,
- 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge (les majorations pour enfant à charge sont divisées par deux lorsqu’il s’agit d’enfants réputés à charge égale des deux parents).
ATTENTION : ce plafond s’apprécie sur une période de cinq ans permettant ainsi aux contribuables qui effectuent des dépenses à plus de cinq ans d’intervalle de bénéficier deux fois du plafond.
C'est une source de http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5841
Cordialement
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :
- 8 000 euros pour une personne seule,
- 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge (les majorations pour enfant à charge sont divisées par deux lorsqu’il s’agit d’enfants réputés à charge égale des deux parents).
ATTENTION : ce plafond s’apprécie sur une période de cinq ans permettant ainsi aux contribuables qui effectuent des dépenses à plus de cinq ans d’intervalle de bénéficier deux fois du plafond.
C'est une source de http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5841
Cordialement
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