Clause droit d'usage

Pucycat - 7 mars 2010 à 13:58
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 7 mars 2010 à 14:15
Bonjour,
Mes parents, en union libre, sont actuellement en train de se séparer. Afin de ne pas mettre ma mère à la rue (celle ci dépendant entièrement de mon père depuis 25 ans), mon père a décidé d'acheter AU NOM de la société immobilière familiale une maison dans laquelle ma mère pourrait vivre jusqu'à la fin de ses jours en bénéficiant du droit d'usage. Mais est-ce que si mon père revend les parts de la société en sa possession ma mère sera toujours bénéficiaire du droit d'usage ou non? Sachant qu'avec mon frère nous sommes pour l'instant majoritaire? Est-ce que s'il devient majoritaire il peut avoir le droit d'annuler ce droit d'usage à son bon vouloir?
Si les parts de la société navigue entre plusieurs acquéreurs finalement, est-ce que le droit d'usage reste valable?

Répondez moi rapidement s'il vous plait.
Je vous remercie de votre attention.
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2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 14:02
--Dans un cas aussi complexe que le vôtre, pourquoi vous fier à un forum et ne pas aller demander conseil à un notaire étant donné que c'est gratuit ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Parce que ma situation familiale l'est tout autant et que de ce fait je préfère l'anonymat. En espérant que quelqu'un sache me répondre.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 14:15
--Vous allez voir un notaire qui n'est pas partie prenante dans votre affaire et vous lui demandez consultation, vous pouvez même faire en sorte que ce soit une amie qui donne son nom pour le rdv et qu'elle vienne avec vous.

Comment voulez-vous qu'ici sur un forum et sans rien connaitre de votre dossier, même les personnes travaillant dans le notariat ne peuvent rien pour vous.


MarieS
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