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1 réponse
Bonjour,
Au niveau de la procédure de licenciement vous pouvez la contester en allant devant les prud'hommes. Par exemple si votre employeur n'a pas respecté la son obligation de reclassement (si vous n'avez pas été déclaré inapte à tout emploi) vous avez droit à un an de salaire à titre de dommages et intérêts. Mais bon vous avez l'air au courant de vos droits pour cet aspect du problème.
Pour ce qui concerne l'accident du travail que dit la sécurité sociale, suite à votre déclaration d'AT? Si l'employeur n'a fourni les équipements de sécurité obligatoires sur un chantier, vous pouvez engager sa responsabilité pour faute inexcusable. Il faudra aller devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale pour fair condamner votre employeur
En cas de faute inexcusable de celui-ci :
- la rente de la sécurité sociale (à laquelle vous pouvez avoir droit si vous avez des séquelles permanentes entrainant un taux d'incapacité supérieur à 10%, ce qui n'est toutefois pas acquis dans votre cas) peut être majorée à son taux maximum;
- vous avez droit à l’indemnisation de divers préjudices : les souffrances endurées, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique, voire éventuellement la perte ou diminution des chances de promotion professionnelle.
Est ce que vous avez une protection juridique qui peut vous assister dans vos démarches?
Les traumatismes crâniens qui au départ paraissent bénins peuvent parfois laisser des séquelles; vous avez donc intérêt à bien vous faire suivre au niveau médical.
Salutations
S van Teslaar
Avocat
www.vanteslaar.com
svt@vanteslaar.com
Au niveau de la procédure de licenciement vous pouvez la contester en allant devant les prud'hommes. Par exemple si votre employeur n'a pas respecté la son obligation de reclassement (si vous n'avez pas été déclaré inapte à tout emploi) vous avez droit à un an de salaire à titre de dommages et intérêts. Mais bon vous avez l'air au courant de vos droits pour cet aspect du problème.
Pour ce qui concerne l'accident du travail que dit la sécurité sociale, suite à votre déclaration d'AT? Si l'employeur n'a fourni les équipements de sécurité obligatoires sur un chantier, vous pouvez engager sa responsabilité pour faute inexcusable. Il faudra aller devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale pour fair condamner votre employeur
En cas de faute inexcusable de celui-ci :
- la rente de la sécurité sociale (à laquelle vous pouvez avoir droit si vous avez des séquelles permanentes entrainant un taux d'incapacité supérieur à 10%, ce qui n'est toutefois pas acquis dans votre cas) peut être majorée à son taux maximum;
- vous avez droit à l’indemnisation de divers préjudices : les souffrances endurées, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique, voire éventuellement la perte ou diminution des chances de promotion professionnelle.
Est ce que vous avez une protection juridique qui peut vous assister dans vos démarches?
Les traumatismes crâniens qui au départ paraissent bénins peuvent parfois laisser des séquelles; vous avez donc intérêt à bien vous faire suivre au niveau médical.
Salutations
S van Teslaar
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