Remboursement crédit d'impot ?
didifac
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lemoncella -
lemoncella -
Bonjour,
J'ai bénéficié du crédit d'impôt pour l'installation, en 2007, d'une pompe à chaleur.
Aujourd'hui je souhaite revendre mon logement suite à la mutation de mon mari.
Y a t-il une obligation de temps d'occupation du logement après avoir bénéficié du crédit et devrais-je rembourser la somme perçue ?
D'avance merci à toutes et à tous pour vos réponses
J'ai bénéficié du crédit d'impôt pour l'installation, en 2007, d'une pompe à chaleur.
Aujourd'hui je souhaite revendre mon logement suite à la mutation de mon mari.
Y a t-il une obligation de temps d'occupation du logement après avoir bénéficié du crédit et devrais-je rembourser la somme perçue ?
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