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DONATION PART SCI EN GARDANT L USUFRUIT

ROBINSON - 5 mars 2010 à 18:53
 Actif - 6 mars 2010 à 09:34
Bonjour,
JE VOUDRAIS SAVOIR SI ON PEUT FAIRE DONATION DE PART D UNE SCI MAIS CONTINUER A PERCEVOIR LE LOYER ACTUEL
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
6 mars 2010 à 09:34
Oui, à condition de ne donner que la nue-propriété et de conserver donc l'usufruit.
SVP, n'écrivez pas en majuscules, cela revient à crier.
Cdt.
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