Crédit d'impot ou avoir fiscal
fanfan
-
4 mars 2010 à 15:57
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 4 mars 2010 à 23:34
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 4 mars 2010 à 23:34
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coshise
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4 mars 2010 à 23:34
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Voir le lien ci après section 1 page 4
Majoration du taux (de 40% on passe à 50%)
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
Voir le lien ci après section 1 page 3, 4 et 5
Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la revente
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
Voir le lien ci après fiche 4 page 21
Liste des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable équipements éligibles et normes exigées.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Le crédit d'impôt = 50% du prix TTC de la fourniture seule, à condition d'être fournie et posée par un professionnel.
Vous êtes en couple, le plafond des dépenses pour le crédit d'impôt "en faveur des économies d'énergie et du développement durable" est limité à 16 000 €.
Cela veut dire que :
Si la fourniture de votre kit coûte 18 000 € TTC
Votre crédit d'impôt sera de 8 000 € (50% de 16 000 €)
Si la fourniture de votre kit coûte 10 000 € TTC
Votre crédit d'impôt sera de 5 000 € (50% de 10 000 €)
Pour avoir le crédit d'impôt il faut noter le montant TTC de la fourniture de votre kit dans la case WF du cadre 7 de la déclaration de revenus
Attention à fournir tous les justificatifs.
Si le crédit d'impôt est plus important que votre impôt sur le revenu, vous recevrez la différence par chèque.
Si le crédit d'impôt est moins important que votre impôt sur le revenu, vous règlerez la différence.
Bonne soirée
Majoration du taux (de 40% on passe à 50%)
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
Voir le lien ci après section 1 page 3, 4 et 5
Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la revente
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
Voir le lien ci après fiche 4 page 21
Liste des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable équipements éligibles et normes exigées.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Le crédit d'impôt = 50% du prix TTC de la fourniture seule, à condition d'être fournie et posée par un professionnel.
Vous êtes en couple, le plafond des dépenses pour le crédit d'impôt "en faveur des économies d'énergie et du développement durable" est limité à 16 000 €.
Cela veut dire que :
Si la fourniture de votre kit coûte 18 000 € TTC
Votre crédit d'impôt sera de 8 000 € (50% de 16 000 €)
Si la fourniture de votre kit coûte 10 000 € TTC
Votre crédit d'impôt sera de 5 000 € (50% de 10 000 €)
Pour avoir le crédit d'impôt il faut noter le montant TTC de la fourniture de votre kit dans la case WF du cadre 7 de la déclaration de revenus
Attention à fournir tous les justificatifs.
Si le crédit d'impôt est plus important que votre impôt sur le revenu, vous recevrez la différence par chèque.
Si le crédit d'impôt est moins important que votre impôt sur le revenu, vous règlerez la différence.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...