Logement insalubre
mela
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2 mars 2010 à 23:04
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 11:06
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 mars 2010 à 05:09
3 mars 2010 à 05:09
bonjour : Il faut qu'elle aille à la mairie.
Mais, cela ne se voyait-il pas le mauvais état du logement lorsqu'elle a loué ??
Si le logement est reconnu insalubre par la mairie, il deviendra impropre à la location et votre amie devra déménager.
Mais, cela ne se voyait-il pas le mauvais état du logement lorsqu'elle a loué ??
Si le logement est reconnu insalubre par la mairie, il deviendra impropre à la location et votre amie devra déménager.
eglantine280
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3 mars 2010 à 11:06
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--Voyez sur cette page du service public :
https://www.service-public.fr
Il n'est pas certain du tout que ce logement soit reconnu insalubre, il nécessite certainement de nombreuses réparations et il y a moyen de contraindre la propriétaire à les effectuer, notamment en demandant au juge de proximité la consignation des loyers tant que la propriétaire ne s'est pas exécutée.
La première question qui vient à l'esprit c'est : pourquoi votre amie a accepté un logement aussi pourri ? Je sais que lorsqu'on visite un logement en été on ne s'aperçoit pas toujours des problèmes d'humidité, mais il y a quand même des choses visibles.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
https://www.service-public.fr
Il n'est pas certain du tout que ce logement soit reconnu insalubre, il nécessite certainement de nombreuses réparations et il y a moyen de contraindre la propriétaire à les effectuer, notamment en demandant au juge de proximité la consignation des loyers tant que la propriétaire ne s'est pas exécutée.
La première question qui vient à l'esprit c'est : pourquoi votre amie a accepté un logement aussi pourri ? Je sais que lorsqu'on visite un logement en été on ne s'aperçoit pas toujours des problèmes d'humidité, mais il y a quand même des choses visibles.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique