Formalités pour vente bateau à moteur 50 CV
Flow-er
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons depuis 5 ans un bateau : coque achetée et immatriculée + moteur 50 CV acheté à part et monté sur cette coque. Ce bateau ne navigue plus depuis 3 ans. Nous souhaitons le mettre en vente. Quelles sont les formalités à faire ?
(Ce bateau ne navigant plus, nous n'avons pas payé de taxe aux douanes depuis cette date).
Nous avons depuis 5 ans un bateau : coque achetée et immatriculée + moteur 50 CV acheté à part et monté sur cette coque. Ce bateau ne navigue plus depuis 3 ans. Nous souhaitons le mettre en vente. Quelles sont les formalités à faire ?
(Ce bateau ne navigant plus, nous n'avons pas payé de taxe aux douanes depuis cette date).
A voir également:
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3 réponses
Re .
http://www.douane.gouv.fr/data/file/5500.pdf
http://www.douane.gouv.fr/data/file/5500.pdf
Grosse frayeur pendant un petit moment concernant un tout petit bateau muni d'un moteur de 50 CV (n'ayant jamais navigué, soit dit en passant) et immatriculé aux affaires maritimes.
Nous avons confondu puissance en CV (50 CV) et puissance administrative. Ce n'est pas la même chose.
Lors de son immatriculation aux affaires maritimes -il y a 5 ans, le personnel ne nous avait rien dit, aussi nous n'avons pas été aux douanes. Nous n'avons jamais payé de droit de francisation et en consultant le site des douanes, nous avons eu sérieusement peur, car le tarif pour 50 CV -et nous n'avons pas lu administratif, est d'environ 1 800 euros soit pour 5 ans 1 800 euros x 5 et une pénalité de 10% pour retard... Nous nous voyions déjà non seulement ne pas pouvoir vendre ce barquétout, mais en plus payer 7 à 8 000 euros.
Donc bien prévenir qu'un moteur de 50 CV a une puissance fiscale bien inférieure à 22 CV administratifs.
P.S. Merci Gerber pour le travail que je vous ai donné pour rien.
Nous avons confondu puissance en CV (50 CV) et puissance administrative. Ce n'est pas la même chose.
Lors de son immatriculation aux affaires maritimes -il y a 5 ans, le personnel ne nous avait rien dit, aussi nous n'avons pas été aux douanes. Nous n'avons jamais payé de droit de francisation et en consultant le site des douanes, nous avons eu sérieusement peur, car le tarif pour 50 CV -et nous n'avons pas lu administratif, est d'environ 1 800 euros soit pour 5 ans 1 800 euros x 5 et une pénalité de 10% pour retard... Nous nous voyions déjà non seulement ne pas pouvoir vendre ce barquétout, mais en plus payer 7 à 8 000 euros.
Donc bien prévenir qu'un moteur de 50 CV a une puissance fiscale bien inférieure à 22 CV administratifs.
P.S. Merci Gerber pour le travail que je vous ai donné pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre souci est de savoir s'il nous faut aller aux douanes pour signaler que nous n'avons jamais payé de droit de douanes (moteur 50 CV) puisque nous n'utilisions pas ce moteur. Avec éventuellement le risque de devoir payer un arriéré de 3 ans.
Ces dernières ne nous ont jamais envoyé de droit à payer (en avril me semble t'il) .