Formalités pour vente bateau à moteur 50 CV
Flow-er
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2 mars 2010 à 17:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 mars 2010 à 21:22
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A voir également:
- Puissance administrative moteur bateau 50cv
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Code permis bateau raté - Guide
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3 réponses
gerber1
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2 mars 2010 à 17:20
2 mars 2010 à 17:20
Bjr
Voyez ceci.
http://www.google.fr/...
Voyez ceci.
http://www.google.fr/...
2 mars 2010 à 17:50
Notre souci est de savoir s'il nous faut aller aux douanes pour signaler que nous n'avons jamais payé de droit de douanes (moteur 50 CV) puisque nous n'utilisions pas ce moteur. Avec éventuellement le risque de devoir payer un arriéré de 3 ans.
Ces dernières ne nous ont jamais envoyé de droit à payer (en avril me semble t'il) .