Formalités pour vente bateau à moteur 50 CV

Flow-er - 2 mars 2010 à 17:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 mars 2010 à 21:22
Bonjour,
Nous avons depuis 5 ans un bateau : coque achetée et immatriculée + moteur 50 CV acheté à part et monté sur cette coque. Ce bateau ne navigue plus depuis 3 ans. Nous souhaitons le mettre en vente. Quelles sont les formalités à faire ?
(Ce bateau ne navigant plus, nous n'avons pas payé de taxe aux douanes depuis cette date).

3 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
2 mars 2010 à 17:20
Bjr
Voyez ceci.

http://www.google.fr/...
0
Merci Gerber pour votre propte réponse.
Notre souci est de savoir s'il nous faut aller aux douanes pour signaler que nous n'avons jamais payé de droit de douanes (moteur 50 CV) puisque nous n'utilisions pas ce moteur. Avec éventuellement le risque de devoir payer un arriéré de 3 ans.
Ces dernières ne nous ont jamais envoyé de droit à payer (en avril me semble t'il) .
0