Stage en 2 conventions évite la rémunération
Bobiwan Kenobi
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 mars 2010 à 14:18
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A voir également:
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58Sab
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2 mars 2010 à 14:18
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bonjour
L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
http://www2.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021342300/2009-11-26/
L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
http://www2.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021342300/2009-11-26/