Question pour un Juriste

Question

Bonjour,
J'ai en location un appartement avec une cuisine équipée. Les meubles étant fixés aux murs.
Et les appareils electro ménagers sont encastrés.
Lors de la signature du bail le propriétaire a stipulé dans l'état des lieux d'entrée : L appartement bénéficie d equipements electro menagers (four a micro ondes - four - et plaque a induction) le bailleur degage toute responsabilité en cas de panne et ne s engage pas a les remplacer.
La plaque a induction est morte.
Et donc est-il possible de prendre juridiquement le probleme autrement, et ce du fait que les éléments de cuisine sont fixés aux murs ou encastrés et donc les considérer comme bien immobilier attaché à l appartement (au meme titre qu'un miroir fix au mur, ou une cheminée installée, etc...) et donc faire jouer la clause de trouble de jouissance.

eglantine280 · Answer

Troube le jouissance lié au non fonctionnement d'une plaque vitrocéramique ?
C'est n'importe quoi...

Le bailleur loue avec des équipements électriques qui figurent sur le bail, il ne peut pas s'exonérer de leur remplacement, s'il ne le veut pas faites valoir que cette clause est abusive et allez devant le juge de proximité.

cidus · Answer

Définitivement non, c'est votre responsabilité locative.

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