Question pour un Juriste
lavoisier
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cidus Messages postés 184 Statut Membre -
cidus Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai en location un appartement avec une cuisine équipée. Les meubles étant fixés aux murs.
Et les appareils electro ménagers sont encastrés.
Lors de la signature du bail le propriétaire a stipulé dans l'état des lieux d'entrée : L appartement bénéficie d equipements electro menagers (four a micro ondes - four - et plaque a induction) le bailleur degage toute responsabilité en cas de panne et ne s engage pas a les remplacer.
La plaque a induction est morte.
Et donc est-il possible de prendre juridiquement le probleme autrement, et ce du fait que les éléments de cuisine sont fixés aux murs ou encastrés et donc les considérer comme bien immobilier attaché à l appartement (au meme titre qu'un miroir fix au mur, ou une cheminée installée, etc...) et donc faire jouer la clause de trouble de jouissance.
J'ai en location un appartement avec une cuisine équipée. Les meubles étant fixés aux murs.
Et les appareils electro ménagers sont encastrés.
Lors de la signature du bail le propriétaire a stipulé dans l'état des lieux d'entrée : L appartement bénéficie d equipements electro menagers (four a micro ondes - four - et plaque a induction) le bailleur degage toute responsabilité en cas de panne et ne s engage pas a les remplacer.
La plaque a induction est morte.
Et donc est-il possible de prendre juridiquement le probleme autrement, et ce du fait que les éléments de cuisine sont fixés aux murs ou encastrés et donc les considérer comme bien immobilier attaché à l appartement (au meme titre qu'un miroir fix au mur, ou une cheminée installée, etc...) et donc faire jouer la clause de trouble de jouissance.
A voir également:
- Question pour un Juriste
- Lettre de motivation juriste - Guide
2 réponses
Troube le jouissance lié au non fonctionnement d'une plaque vitrocéramique ?
C'est n'importe quoi...
Le bailleur loue avec des équipements électriques qui figurent sur le bail, il ne peut pas s'exonérer de leur remplacement, s'il ne le veut pas faites valoir que cette clause est abusive et allez devant le juge de proximité.
C'est n'importe quoi...
Le bailleur loue avec des équipements électriques qui figurent sur le bail, il ne peut pas s'exonérer de leur remplacement, s'il ne le veut pas faites valoir que cette clause est abusive et allez devant le juge de proximité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...