Association attaquée par société
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Bonjour,
Notre association vient de recevoir une mise en demeure, car nous utilisons une phrase très basique pour présenter nos ateliers. Une grosse société qui offre également des ateliers dans le même domaine que nous a déposé cette phrase en 2008, alors que nous l'utilisons depuis 2007. Les avocats nous ont mis en demeure de supprimer dans un délai très court cette phrase de tous les supports (site internet, référencement, prospectus...)
La gestion de l'association est assurée par une bénévole et nos moyens sont modestes. Que répondre à cette mise en demeure ?
Merci pour votre aide.
Notre association vient de recevoir une mise en demeure, car nous utilisons une phrase très basique pour présenter nos ateliers. Une grosse société qui offre également des ateliers dans le même domaine que nous a déposé cette phrase en 2008, alors que nous l'utilisons depuis 2007. Les avocats nous ont mis en demeure de supprimer dans un délai très court cette phrase de tous les supports (site internet, référencement, prospectus...)
La gestion de l'association est assurée par une bénévole et nos moyens sont modestes. Que répondre à cette mise en demeure ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Association attaquée par société
- Sociétè - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
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