Sujet Précédent Sujet Suivant

Retenue sur salaire par le Trésor Public

résistance - 1 mars 2010 à 14:20
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 mars 2010 à 14:24
Bonjour,
Je suis chargée de la gestion des payes et je viens de recevoir un avis à tiers détenteur du trésor public pour appliquer une retenue sur salaire d'un des employés. Je dois (selon la grille appliquée par le code du travail) lui retirer 1/20e de son salaire. Mais dois-je calculer 1/20e de son salaire brut ou de son salaire net ?

Merci par avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
1 mars 2010 à 14:24
bonjour

c'est net annuel

https://www.service-public.fr

2

Discussions similaires

Retenue entrée/sortie
Laurebrt -
maylin27 -

3 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses
Validité d'un chèque du trésor public
abbeadam -
Gayomi -

4 réponses