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Ecretage RTT en accident du travail

mmisa74 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2010 - 1 mars 2010 à 13:27
mmisa74 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2010 - 31 août 2010 à 10:25
Bonjour,

J'ai été en accident du travail du 20 Octobre au 8 février. J'avais 4.48 jours de RTT. L'écrétage se fait au 31 Janvier, report d'un jour maxi. J'étais donc dans l'impossibilité de prendre mes jours. Il m'a donc été écrété 3.48 jours de RTT, est-ce normal.

Par avancemerci.

A +

3 réponses

Réponse 1 / 3
quiqui
30 août 2010 à 20:35
L'arrêt de travail consécutif à un accident du travail,est considéré comme une période de travail éffectif.Le salarié bénéficie donc de l'intégralité de ses droits,salaires,ARTT etc,comme si il était présent dans son entreprise.
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mmisa
31 août 2010 à 08:48
Merci de la réponse.
He bien je me suis fait avoir, non seulement je n'ai pas eu les RTT et en plus les jours ont été écretés. Si quelqu'un a un code, numéro de loi. Je suis preneur.

A +
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