Sujet Précédent Sujet Suivant

Formulaire prime à la casse

swan1 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite obtenir sur le net le formulaire pour destruction de véhicule - prime à la casse après l'achat d'un véhicule neuf tout dernièrement.
Pouvez-vous me communiquer un site sur lequel je puisse trouver ce formulaire et l'imprimer (CERFA 13621 021 je crois)
merci à tous
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
C'est votre garagiste qui détient ce formulaire .

Voir ceci : http://www.google.fr/...
0

Discussions similaires

Responsabilité civile pour téléphone cassé
darina60 -
Pierrecastor -

5 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses