Conseil juridique pour une association

josvelvel - 26 févr. 2010 à 21:08
josvelvel Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 26 févr. 2010 à 21:23
Bonjour,
Représentante de la mairie dans une association (A) subventionnée par la municipalite, je souhaiterais savoir si le vice président de cette association (A) peut vendre un spectacle à cette même association (A), spectacle qui est produit par une autre association (B) ou cette même personne (le vice président sité précédemment) en est lui même le président et les artistes y sont rénumérés.
Merci pour vos réponses

1 réponse

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
26 févr. 2010 à 21:12
Ça me parait un beau sac d'embrouille, ce vice président n'est pas très clair à mon avis.
Quand au droit, rien n'empêche ce montage ...

Bonne journée.
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josvelvel Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010
26 févr. 2010 à 21:23
Bonjour
Moi aussi je pense que ce n'est pas très clair, mais justement je cherche à savoir si par exemple on pourrait faire référence à de la gestion de fait, car je ne suis pas certaine s'il n'est pas lui même rénuméré dans cette association (B). Les autres membres de l'association (A)(présidente, secrétiare et trésorier) sont de toute bonne fois et ne pensent pas du tout que le vice président se sert d'une association pour faire vivre la deuxième en quelque sorte ou du moins à faire la promotion de l'association (B)
Merci pour votre réponse
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