Conseil juridique pour une association
josvelvel
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josvelvel Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Représentante de la mairie dans une association (A) subventionnée par la municipalite, je souhaiterais savoir si le vice président de cette association (A) peut vendre un spectacle à cette même association (A), spectacle qui est produit par une autre association (B) ou cette même personne (le vice président sité précédemment) en est lui même le président et les artistes y sont rénumérés.
Merci pour vos réponses
Représentante de la mairie dans une association (A) subventionnée par la municipalite, je souhaiterais savoir si le vice président de cette association (A) peut vendre un spectacle à cette même association (A), spectacle qui est produit par une autre association (B) ou cette même personne (le vice président sité précédemment) en est lui même le président et les artistes y sont rénumérés.
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A voir également:
- Conseil juridique pour une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Courrier juridique - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi aussi je pense que ce n'est pas très clair, mais justement je cherche à savoir si par exemple on pourrait faire référence à de la gestion de fait, car je ne suis pas certaine s'il n'est pas lui même rénuméré dans cette association (B). Les autres membres de l'association (A)(présidente, secrétiare et trésorier) sont de toute bonne fois et ne pensent pas du tout que le vice président se sert d'une association pour faire vivre la deuxième en quelque sorte ou du moins à faire la promotion de l'association (B)
Merci pour votre réponse