TIMBRE FISCAU EN FRANC
ANGEL
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26 févr. 2010 à 18:09
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 19:44
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cidus
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Non, vous aviez jusqu'au 1 janvier 2003 pour en demander le remboursement ou l'échange.
source : bulletin officiel des impôts 12-B 1-01 n°232 du 31 décembre 2001.
source : bulletin officiel des impôts 12-B 1-01 n°232 du 31 décembre 2001.
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