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TIMBRE FISCAU EN FRANC

ANGEL - 26 févr. 2010 à 18:09
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 19:44

Bonjour,
je voudrais savoir si les impot noous rembourse les timbre fiscaux qui sont inscrit en franc

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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
26 févr. 2010 à 19:44

Non, vous aviez jusqu'au 1 janvier 2003 pour en demander le remboursement ou l'échange.
source : bulletin officiel des impôts 12-B 1-01 n°232 du 31 décembre 2001.

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