Relevés bancaires manquants
DrKnocke
-
25 févr. 2010 à 21:35
DrKnock Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 26 févr. 2010 à 20:48
DrKnock Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 26 févr. 2010 à 20:48
A voir également:
- Relevés bancaires manquants
- Vos banques envoient vos relevés tous les mois au fisc - Forum Donation-Succession
- Relevés bancaires de plus de 10 ans - Forum Famille et Jeunes
- J'ai donné mes coordonnées bancaires par telephone ✓ - Forum Consommation
- Lettre changement coordonnées bancaires retraite - Guide
- Comment trafiquer ses relevés de compte - Forum Banque et Crédit
9 réponses
conflanaise
Messages postés
76
Date d'inscription
mardi 23 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2018
266
25 févr. 2010 à 21:40
25 févr. 2010 à 21:40
bonsoir, vous les recevez peut etre sur internet , beaucoup de banques font ça ? Dans ce cas là, vous ne les auraient plus en papier. Vérifiez votre compte bancaire sur le site de cette banque. Vous n'aurais qu'à les imprimer.
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Normalement, c'est votre employeur qui vous envoie votre déclaration de revenue.
Si vous etes indépendants, votre banque, vous envoie tous les mois votre relevé bancaire de facon normale, a vous de faire vos comptes et ainsi votre déclaration.
Si la banque n'envoie rien, ce n'est qu'un petit souci logstique qui va rapidement se resoudre avec eux.
Cordialement
PS : dans tous les cas la banque a pour obligation de conserver les transactions, vous pouvez demandez un relever de compte sur un an, sans problème, sauf que dans certaine banque c'est payant.
Normalement, c'est votre employeur qui vous envoie votre déclaration de revenue.
Si vous etes indépendants, votre banque, vous envoie tous les mois votre relevé bancaire de facon normale, a vous de faire vos comptes et ainsi votre déclaration.
Si la banque n'envoie rien, ce n'est qu'un petit souci logstique qui va rapidement se resoudre avec eux.
Cordialement
PS : dans tous les cas la banque a pour obligation de conserver les transactions, vous pouvez demandez un relever de compte sur un an, sans problème, sauf que dans certaine banque c'est payant.
DrKnock
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2010
25 févr. 2010 à 22:05
25 févr. 2010 à 22:05
Ce serait évidemment parfait de les recevoir par Internet, mais la banque en question est très peu communicative, surtout comme j'ai clôturé les trois comptes que j'avais avec elle en novembre et décembre derniers.
Je suppose qu'elle a déjà (ou va bientôt) communiquer les intérêts qu'elle m'a payés en 2009 au fisc.
Ma question est vraiment la suivante : comment lui tordre le bras pour qu'elle s'exécute et fournisse, à moi, ces données ?
Par exemple, sauriez-vous m'indiquer quelle est la loi ou le code fiscal qui y a trait?
Je suppose qu'elle a déjà (ou va bientôt) communiquer les intérêts qu'elle m'a payés en 2009 au fisc.
Ma question est vraiment la suivante : comment lui tordre le bras pour qu'elle s'exécute et fournisse, à moi, ces données ?
Par exemple, sauriez-vous m'indiquer quelle est la loi ou le code fiscal qui y a trait?
Bonjour,
Si votre banque fait la sourde d'oreille... voici la procédure à suivre : (il est importrant de faire toutes ces etapes dans les regles avant de faire appel à l'agent de médiation bancaires, une fois 2 recommandées recu votre banque de toute facon comprendra...)
Les étapes de la procédure amiable
Pour résoudre les litiges bancaires, la Première démarche à entreprendre est de contacter votre conseiller ou votre chargé de compte pour lui exposer la nature de votre contestation. Dans ce cas, un rendez-vous est préférable à un contact par téléphone.
Si le différend persiste après ce rendez-vous, écrivez au directeur de l'agence pour expliquer votre problème. Envoyez de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir justifier par la suite de la date de votre démarche.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez ensuite écrire au "Service relations clientèle" de votre banque. Ce service, parfois appelé "service clients" ou "services consommateurs" est généralement situé au siège régional ou national de votre banque.
A noter : Ses coordonnées sont disponibles auprès de votre agence et figurent parfois sur votre convention de compte ou vos relevés de compte.
Dans votre courrier (qui sera encore de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception), joignez une copie de la lettre adressée au directeur et de la réponse qui vous a été faite.
Après réclamation auprès du Service Relations Clientèle, si aucun accord n'a été trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de la banque.
Cordialement,
Si votre banque fait la sourde d'oreille... voici la procédure à suivre : (il est importrant de faire toutes ces etapes dans les regles avant de faire appel à l'agent de médiation bancaires, une fois 2 recommandées recu votre banque de toute facon comprendra...)
Les étapes de la procédure amiable
Pour résoudre les litiges bancaires, la Première démarche à entreprendre est de contacter votre conseiller ou votre chargé de compte pour lui exposer la nature de votre contestation. Dans ce cas, un rendez-vous est préférable à un contact par téléphone.
Si le différend persiste après ce rendez-vous, écrivez au directeur de l'agence pour expliquer votre problème. Envoyez de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir justifier par la suite de la date de votre démarche.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez ensuite écrire au "Service relations clientèle" de votre banque. Ce service, parfois appelé "service clients" ou "services consommateurs" est généralement situé au siège régional ou national de votre banque.
A noter : Ses coordonnées sont disponibles auprès de votre agence et figurent parfois sur votre convention de compte ou vos relevés de compte.
Dans votre courrier (qui sera encore de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception), joignez une copie de la lettre adressée au directeur et de la réponse qui vous a été faite.
Après réclamation auprès du Service Relations Clientèle, si aucun accord n'a été trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de la banque.
Cordialement,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
DrKnock
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2010
25 févr. 2010 à 22:18
25 févr. 2010 à 22:18
Oui, il y a le chemin de la médiation ; hélas, l'appel à et l'intervention d'un médiateur demande plusieurs semaines, voire des mois, et je doute que le fisc attende que la banque fasse le nécessaire.
Peut-être puis-je mobiliser les services fiscaux pour faire pression ? Qu'en pensez-vous?
Peut-être puis-je mobiliser les services fiscaux pour faire pression ? Qu'en pensez-vous?
Bonjour,
Vu la lenteur de l'administration il est fort probable, que la médiation mette moins de temps..., ensuite les impots ne se créer aucune obligation, a part le faite de controler et que vous payez... Après sans connettre vos relations avec votre banque qui est sans doute nationale, il a sans doute moyen de trouver un arrangement. Si votre agence locale fait la sourde d'oreille, envoyer une recommandée au niveau region, je suis sur que la situation va se débloquer, appelez également le numéro en 0800 de vos banques qui est nationale, ca se trouve, avec eux y'auras aucun souci, surtout si c'est une raison de fourniture de relevés bancaires. Si c'est un problème relationnel, sortez de la relation avec votre agence. Car à moins d'aller "casser la gu...." au responsable ca semble difficile selon vos dires d'obtenir vos relevès.
Les relevès bancaires sont votre propriété, vous avez le droit de les optenirs, (il faudra peut etre juste payer une petit supplément sur un an, mais bon personnellement j'ai déjà demandé un relevé de 6 mois à ma banque suite à une demande de pret, j'ai attendu 10 jours et j'ai tout recu, et j'ai rien payé...)
cordialement
Vu la lenteur de l'administration il est fort probable, que la médiation mette moins de temps..., ensuite les impots ne se créer aucune obligation, a part le faite de controler et que vous payez... Après sans connettre vos relations avec votre banque qui est sans doute nationale, il a sans doute moyen de trouver un arrangement. Si votre agence locale fait la sourde d'oreille, envoyer une recommandée au niveau region, je suis sur que la situation va se débloquer, appelez également le numéro en 0800 de vos banques qui est nationale, ca se trouve, avec eux y'auras aucun souci, surtout si c'est une raison de fourniture de relevés bancaires. Si c'est un problème relationnel, sortez de la relation avec votre agence. Car à moins d'aller "casser la gu...." au responsable ca semble difficile selon vos dires d'obtenir vos relevès.
Les relevès bancaires sont votre propriété, vous avez le droit de les optenirs, (il faudra peut etre juste payer une petit supplément sur un an, mais bon personnellement j'ai déjà demandé un relevé de 6 mois à ma banque suite à une demande de pret, j'ai attendu 10 jours et j'ai tout recu, et j'ai rien payé...)
cordialement
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
26 févr. 2010 à 18:32
26 févr. 2010 à 18:32
Les déclarations sont normalement préremplies et comprennent les revenus d'activité et les revenus de placement (ou capitaux mobiliers). Si la banque fait bien son travail, et si (comme vous le mentionnez) la banque a communiqué au fisc les données, celles-ci figureront sur votre avis d'imposition.
Le soucis pour vous est de ne pas pouvoir vérifier l'exactitude des chiffres.
Depuis le 1er janvier 2009, votre banque est tenue de vous envoyer, au cours de chaque mois de janvier, un relevé annuel de frais bancaires. Ce document récapitule les frais liés à la gestion de votre compte courant, y compris les agios en cas de compte débiteur. Mais je ne sais pas si elle est obligée de le faire pour les sommes à déclarer.
Le soucis pour vous est de ne pas pouvoir vérifier l'exactitude des chiffres.
Depuis le 1er janvier 2009, votre banque est tenue de vous envoyer, au cours de chaque mois de janvier, un relevé annuel de frais bancaires. Ce document récapitule les frais liés à la gestion de votre compte courant, y compris les agios en cas de compte débiteur. Mais je ne sais pas si elle est obligée de le faire pour les sommes à déclarer.
DrKnock
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2010
26 févr. 2010 à 19:58
26 févr. 2010 à 19:58
Merci bien de ces précisions. En effet, cette année sera pour moi la deuxième où je déclare mes revenus à la fiscalité française : je suis fiscalement résident dans ce charmant pays depuis peu. Début 2009 j'avais bien reçu, de France et de l'étranger, tous les relevés nécessaires se rapportant à l'année fiscale 2008. Cette année, hélas, l'une des institutions financières françaises avec qui j'ai eu à faire n'est pas très, comment dire, portée à la transparence.
C'est ainsi qu'elle ne m'a toujours pas envoyé le relevé des frais bancaires dont vous parlez, ni répondu à mes demandes dans ce contexte. Sauriez-vous me dire quelles sont les sanctions en cas de non-observation de cette obligation, qui les appliquera, et comment je peux déposer une plainte ?
En ce qui concerne les revenus ce qui m'ennuie c'est, comme vous dites, de ne pas pouvoir vérifier l'exactitude des chiffres que cette banque communiquera ou a déjà communiqué au fisc. Vu la qualité de ses relations avec la clientèle …
Bon, il est vrai que, comme le disait mon père "plaie d'argent n'est pas mortelle", mais … Disons qu'une telle plaie gratouille, ou chatouille, pour parler avec Jules Romains.
C'est ainsi qu'elle ne m'a toujours pas envoyé le relevé des frais bancaires dont vous parlez, ni répondu à mes demandes dans ce contexte. Sauriez-vous me dire quelles sont les sanctions en cas de non-observation de cette obligation, qui les appliquera, et comment je peux déposer une plainte ?
En ce qui concerne les revenus ce qui m'ennuie c'est, comme vous dites, de ne pas pouvoir vérifier l'exactitude des chiffres que cette banque communiquera ou a déjà communiqué au fisc. Vu la qualité de ses relations avec la clientèle …
Bon, il est vrai que, comme le disait mon père "plaie d'argent n'est pas mortelle", mais … Disons qu'une telle plaie gratouille, ou chatouille, pour parler avec Jules Romains.
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
26 févr. 2010 à 20:44
26 févr. 2010 à 20:44
Vous pouvez écrire au siege de la banque. Dans votre contrat, il se peut qu'il y ait l'adresse du médiateur bancaire. Le saisir en l'absence de réponse dans le délai de 2 mois.
Si aucun médiateur ne figure sur le contrat, contacter la Fédération bancaire fançaise, 18 rue Lafayette, 75440 PARIS Cédex 09 (www.lesclesdelabanque.com) qui vous indiquera la marche à suivre.
Vous pouvez également saisir l'Afub, Association française des usagers des banques, 45-47 rue Saint Denis, 75001 PARIS - 01 43 66 33 37 (www.afub.org).
Courage !
Si aucun médiateur ne figure sur le contrat, contacter la Fédération bancaire fançaise, 18 rue Lafayette, 75440 PARIS Cédex 09 (www.lesclesdelabanque.com) qui vous indiquera la marche à suivre.
Vous pouvez également saisir l'Afub, Association française des usagers des banques, 45-47 rue Saint Denis, 75001 PARIS - 01 43 66 33 37 (www.afub.org).
Courage !
DrKnock
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2010
26 févr. 2010 à 20:48
26 févr. 2010 à 20:48
Merci bien! Vraiment utile. Je vais certainement suivre votre conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...