Revenu Fiscal de référence

marjomax -  
 eilema -
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il est obligatoire qu'apparaisse sur son avis d'imposition le "Revenu Fiscal de Référence" ?

Car sur mon dernier avis d'imposition il n'y est pas.

Merci
Eric
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3 réponses

Rodolphe
 
C'est une mention obligatoire pour les avis d'impôts sur le revenu...

Attention: parfois l'avis comporte plusieurs pages ... et le RFR se trouve seul sur une page que l'on est tenté de jeter ! Le plus simple est de consulter son compte sur www.impots.gouv.fr (gratuit bien sur).
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marjomax
 
Merci pour la réponse.
Mon avis ne comporte qu'une seule page.

Sur quel article de loi ou de texte je peux m'appuyer pour argumenter auprès de mon centre des impôts, car hier au téléphone, le contrôleur ne voulait rien savoir et ne pas refaire ma feuille d'imposition.

Merci
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Rodolphe
 
Sur www.impots.gouv.fr vous pouvez obtenir un duplicata gratuitement instantanément ...

Sinon vous écrivez et demandez un duplicata sur le fondement de la loi de 1978 relative à la transparence administrative ...
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre 294
 
Sur votre avis d'impôt sur les revenus, vous avez forcément une ligne REVENU FISCAL DE REFERENCE, avec un chiffre au bout.
Ce n'est pas la dernière ligne, souvent, elle est dans le corps du calcul de l'impôt.
Cherchez bien.
Ou alors, vous êtes non imposable.
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Rodolphe
 
La présentation varie selon les années et le statut fiscal ... il y a plusieurs modèles !
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tof51430
 
même non-imposable, il y a toujours une ligne avec le RFR ... ;-)
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eilema
 
même non imposable il y a la ligne "revenu Fiscal de référence" tout le monde a cette ligne sur son avis d'imposition.
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