impôts, frais réels et convenance personnelle

Question

Bonjour,

Je travaille à 320 km de mon domicile principal. Mon mari est retraité et c'est pour des raisons personnelles (des animaux dont il faut s'occuper) que nous gardons notre domicile principal.

Lorsque je suis allée au centre des impôts  de mon lieu de travail, il m'a été dit que je ne pouvais pas déduire mes frais réels (kilométrage + loyer +...) puisque je n'ai aucune raison  d'habiter si loin de mon lieu de travail mais que je pouvais déduire l'équivalent de 40 km aller par jour. Ce que j'ai fait : sur les 640km que je fais chaque semaine j'ai déduis 80*5 soit 400 km.

Le contrôleur des impôts de mon domicile vient de m'informer que je n'avais en réalité droit à rien puisque je ne fais pas les 40 km par jour!!! mais que dans leur centre à eux aussi la mauvaise information avait circulé ....

Est ce réellement une mauvais information ou y a-t-il une interprétation des textes?

Je ne trouve pas normal que quelqu'un qui travaille pour convenance personnelle à 50 km de chez lui puisse bénéficier des frais réels à hauteur de 40 km  alors que moi qui fais beaucoup plus + le double logement ai droit à rien....

Merci à chacun pour son aide.

angelsam · Answer

Vous avez droit a déduire 40 km (par trajet) en tant que frais réels.

CD76 · Answer

Article 83-3°, alinéa 7 du Code général des impôts : Les frais de déplacement de moins de quarante kilomètres entre le domicile et le lieu de travail sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels. Lorsque la distance est supérieure, la déduction admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l'emploi justifiant une prise en compte complète. 

Dans une instruction (BOI 5 F-15-07), la Direction générale des impôts précise que si la distannce parcourue dépasse de quelques kilomètres seulement la limite de 40 km, cet élément ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la déduction des frais de déplacement pour la part excédentaire.

Autrement dit, si vous déduisez 50 km par exemple, c'est toléré. Si vous déduisez beaucoup plus, les 40 premiers km sont déductibles de plein droit.

CD76 · Answer

Je pense qu'il faut être cohérent avec ce que vous faites réellement. Si vous faites les trajets par semaine, il ne faut pas déduire des trajets quotidiens. Je déduirais 40 x 2 x nombre de semaines travaillées.

Impôts, frais réels et convenance personnelle

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters