Gérance de SCEA et salarié d'une autre sociét
gouje33
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Korrigan -
Korrigan -
Bonjour,
Voici ma situation :
Je suis salarié d'une SARL du secteur privé (mon activité principale). Je suis donc cotisant au régime général.
Je suis également co-gérant-associé minoritaire sur une SCEA (société civile d'exploitation agricole). Je suis donc affilié au régime agricole (MSA).
Je ne tire aucun revenu de la SCEA : ni salaire ni dividende. La MSA me demande chaque année une cotisation minimale qui réprésente des sommes importantes. La MSA me certifie que ces cotisations sont obligatoires, qu'il y a un minimum à payer (2500euros par an) et que ces cotisations ne font pas double emploi avec celles prélevées sur le salaire de mon activité principale.
Ma question : peut on être affilié à deux caisses de cotisations différentes ? Ou la caisse qui correspond à l'activité principale prévaut sur les autres activités ?
Bien cordialement.
Olivier GOUJON
Voici ma situation :
Je suis salarié d'une SARL du secteur privé (mon activité principale). Je suis donc cotisant au régime général.
Je suis également co-gérant-associé minoritaire sur une SCEA (société civile d'exploitation agricole). Je suis donc affilié au régime agricole (MSA).
Je ne tire aucun revenu de la SCEA : ni salaire ni dividende. La MSA me demande chaque année une cotisation minimale qui réprésente des sommes importantes. La MSA me certifie que ces cotisations sont obligatoires, qu'il y a un minimum à payer (2500euros par an) et que ces cotisations ne font pas double emploi avec celles prélevées sur le salaire de mon activité principale.
Ma question : peut on être affilié à deux caisses de cotisations différentes ? Ou la caisse qui correspond à l'activité principale prévaut sur les autres activités ?
Bien cordialement.
Olivier GOUJON
4 réponses
Bonjour,
Pour ne pas avoir de cotisation MSA, il faudrait que votre statut dans la SCEA soit "Non exploitant". Aujourd'hui c'est votre statut de "co-gérant" qui provoque la cotisation MSA. Est ce possible pour vous de ne plus être gérant de cette société ( j'entends, en matière d'objectifs personnels concernant cette société)?. Si cela n'est pas contraire à ce que vous attendez de cette entreprise, il faut changer votre statut (par voie d'assemblée générale extra-ordinaire), demander à ne plus être gérant, et passer Associé Non Exploitant (rassurez vous un tel acte vous coûtera moins de 2 500 €).
Pour ne pas avoir de cotisation MSA, il faudrait que votre statut dans la SCEA soit "Non exploitant". Aujourd'hui c'est votre statut de "co-gérant" qui provoque la cotisation MSA. Est ce possible pour vous de ne plus être gérant de cette société ( j'entends, en matière d'objectifs personnels concernant cette société)?. Si cela n'est pas contraire à ce que vous attendez de cette entreprise, il faut changer votre statut (par voie d'assemblée générale extra-ordinaire), demander à ne plus être gérant, et passer Associé Non Exploitant (rassurez vous un tel acte vous coûtera moins de 2 500 €).
Bonsoir,
réponse tardive mais je tombe sur votre question !
Votre question nécessite quelques précisions :
1- vous n'avez aucune rémunération de gérance déclarée comptablement (mais pas forcément encaissée par vous) ??
2- votre scea est-elle au régime de l'impot sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (vous parlez de dividendes réservé à cette dernière...)
3- pourquoi etes-vous co-gérant de cette scea si vous ne participez pas au travail et à la gestion ??
si votre demande est toujours d'actualité... j'attends vos réponses.
Cordialement
réponse tardive mais je tombe sur votre question !
Votre question nécessite quelques précisions :
1- vous n'avez aucune rémunération de gérance déclarée comptablement (mais pas forcément encaissée par vous) ??
2- votre scea est-elle au régime de l'impot sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (vous parlez de dividendes réservé à cette dernière...)
3- pourquoi etes-vous co-gérant de cette scea si vous ne participez pas au travail et à la gestion ??
si votre demande est toujours d'actualité... j'attends vos réponses.
Cordialement
Je suis dans la même situation. Je viens de démarrer activité salariée et gestion d'une EARL qui pour l'instant me coûte seulement et pourtant officiellement mon activité de gestion est mon activité principale et je dois payer les cotisations deux fois !
Je ne connais pas bien le domaine agricole.
Concernant l'EARL c'est l'équivalent de l'EURL donc vous êtes gérant associé unique d'où le fait de cotiser.
Sur une SARL pour qu'un gérant ne paie aucune cotisation il faut qu'il soit associé minoritaire gérant non salarié.
Par contre sur une société civile agricole je ne sais pas
Concernant l'EARL c'est l'équivalent de l'EURL donc vous êtes gérant associé unique d'où le fait de cotiser.
Sur une SARL pour qu'un gérant ne paie aucune cotisation il faut qu'il soit associé minoritaire gérant non salarié.
Par contre sur une société civile agricole je ne sais pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...