IMPOT SUR LE REVENU PARES DECES

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CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mère est décédée le 18 janvier 2010. Quelles déclarations doi-je faire au niveau de l'impôt sur le revenu pour les années 2009 et 2010 . Merci de me répondre.

1 réponse

  1.
    CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    En cas de décès, les revenus doivent être déclarés dans les 6 mois. Vous rendre dans son centre des impôts où elle dépendait avec des justificatifs de ressources, à moins que le notaire chargé du règlement de la succession s'en charge.
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