Diminution de temps de travail (35h>30h sem)

cdlc - 17 févr. 2010 à 09:23
 bartm - 17 févr. 2010 à 11:41
Bonjour,
l'entreprise qui embauche mon mari depuis 8 ans a décidé de lui diminuer son temps de travail sans l'avertir préalablement.la diminution de 21heures67,a été rebasculée sur une autre société appartenant à la même famille de patrons. au final c'est sûr qu'il exécute bien 151heures 67 mensuelles, mais sur 2 employeurs. il a été averti d'une réunion pour tel jour, arrivé à cette réunion avec une dizaine de ces collègues (sur 80) ils se sont assis autour d'une table et on leur a expliqué qu'ils étaient obligés pour une question d'assurance de signer l'avenant pour la société ou il a 8 ans d'ancienneté(130h mensuelles) et signer le nouveau contrat pour la société parrallèle (21.65heures mensuelles), et de rendre le contrat sur le champ, sans délai de réflexion. SAUF que pour cette dernière qui n'est régie par aucune convention collective mais uniquement par le code du travail, il ne bénéficie plus de ses primes d'ancienneté, d'expérience, de rendement et en prime pour cette année c'est sûr, il perd ses congés payés sur la durée de travail d'origine, c'est à dire 21h65 par mois de perdues. il sera payé de ses congés uniquement sur ses 130heures mensuelles et il faut attendre qu'il recotise pour ses congés , donc il recupérera son salaire mensuel total en congés payés seulement dans deux ans (AUCUNEMENT AVERTI ET CECI EST ENCORE UNE PERTE DE SALAIRE).
il viens d'être en accident du travail et pour achever, on refuse de lui compléter son salaire sur ses 21.67, car il n'a pas 3 ans d'ancienneté et comme on m'a répondu, on fait ce que l'on veut car nous n'avons pas de conventions. ET ENCORE UNE PERTE DE SALAIRE!!!!........malgré que ce soient les mêmes patrons, entreprise familiale, papa, maman et le fils.
que pouvons nous faire ?????, ont ils le droit, existe-il un moyen de dénoncer ce contrat de travail de 21.65heures et en a t-on le droit????
est-ce légal de perdre autant d'avantages qui étaient acquis????

1 réponse

La perte d'avantage est possible lorsqu'elle respecte une procédure qui vise à obtenir l'accord du salarié.
En l'espèce, les circonstances entourant la modification ressemblent plus à de la pression qu'à une information et un accord libre...
Après, il ne reste pas grand chose si ce n'est aller au conflit. COmmencez par informer l'inspection du travail de ces pratiques, ça fera peut être réagir.
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