PRIME D ANCIENNETE

DIDIER - 16 févr. 2010 à 10:36
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 févr. 2010 à 10:33
Bonjour,
JE VOUDRAIS SAVOIR SI J AI DROIT A UNE PRIME D ANCIENNETE JE TRAVAIL DEPUIS 10 ANS DANS UNE SOCIETE QUI FABRIQUE ET DISTRIBUE DE L ENBALLAGE DES FUTS DES BIBON ...ECT LE CODE APE ET 287A LE CODE NAT 4676Z MERCI DE M INFORNER
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3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
16 févr. 2010 à 12:12
BONJOUR

vous dépendez de la convention commerce de gros??


lisez ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005836498/?idConteneur=KALICONT000005635373/
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merci pour votre reponce ,mais quand on consulte la convention collective 4676z il ne precise rien et ce normal
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
19 févr. 2010 à 10:33
c'est pourtant noté cela
Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)

Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :

- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise


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