Rupture bail pour non paiement loyers
wonderlet
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio meublé et mon locataire ne paie pas ses loyers depuis plusieurs mois.
Quel délai de préavis suis-je tenue de respecter pour l'expulser ?
Y a t'il des conditions à respecter, sachant que son bail se termine le 1er mars 2010 ?
Merci de votre aide.
Je suis propriétaire d'un studio meublé et mon locataire ne paie pas ses loyers depuis plusieurs mois.
Quel délai de préavis suis-je tenue de respecter pour l'expulser ?
Y a t'il des conditions à respecter, sachant que son bail se termine le 1er mars 2010 ?
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3 réponses
bonjour : pour les assurances loyers impayés, les conditions varient selon les assurances, et le plus souvent c'est 2,5% du montant des loyers.
Il faut en consulter plusieurs. Sans vouloir faire de pub, il paraît que Générali en fait une pas mal. Donc il faut se renseigner, et en voir deux ou trois autres pour comparer avec la première.
Il faut en consulter plusieurs. Sans vouloir faire de pub, il paraît que Générali en fait une pas mal. Donc il faut se renseigner, et en voir deux ou trois autres pour comparer avec la première.
bonjour : Si c'est un bail de trois ans et même d'un an, il est reconductible. Il faudrait qu'il soit de neuf mois ou 10 mois pour ne pas être reconductible.
S'il est reconductible, il faut entamer une procédure d'expulsion de suite, car cela prend quelques temps, et la fin de la trêve hivernale c'est en mars, je ne me souviens plus exactement la date exacte.
Si c'est un étudiant, il ne s'éternisera pas. Mais si c'est quelqu'un qui ne travaille pas cela peut durer, donc il faut agir vite. Il faut contacter un huissieur de préférence jeune et dynamique.
S'il est reconductible, il faut entamer une procédure d'expulsion de suite, car cela prend quelques temps, et la fin de la trêve hivernale c'est en mars, je ne me souviens plus exactement la date exacte.
Si c'est un étudiant, il ne s'éternisera pas. Mais si c'est quelqu'un qui ne travaille pas cela peut durer, donc il faut agir vite. Il faut contacter un huissieur de préférence jeune et dynamique.
Bonsoir,
je rajouterai une infos si vous obtenez un ordre d'expulsion et que le préfet n'envoie pas les forces de police pour évacuer votre locataire vous pouvez vous retourner contre lui et si il ne reloge votre locataire le préfet doit vous régler les loyers. Contacter l'association ADIL de votre région un juriste pourra vous conseillez gratuitement.
A l'avenir sachez que vous pouvez contracter un contrat d'assurance "loyers impayés et dégradations" en général le cout est de 3.5% du montant du loyer, contrat qui vous garanti suivant les conditions une prise en charge dés le troisiéme mois impayé avec effet retroactif et jusqu'au 15éme mois (le temps d'une procédure d'expulsion) le montant des dégradations varie suivant le type d'appartement.
Cordialement
je rajouterai une infos si vous obtenez un ordre d'expulsion et que le préfet n'envoie pas les forces de police pour évacuer votre locataire vous pouvez vous retourner contre lui et si il ne reloge votre locataire le préfet doit vous régler les loyers. Contacter l'association ADIL de votre région un juriste pourra vous conseillez gratuitement.
A l'avenir sachez que vous pouvez contracter un contrat d'assurance "loyers impayés et dégradations" en général le cout est de 3.5% du montant du loyer, contrat qui vous garanti suivant les conditions une prise en charge dés le troisiéme mois impayé avec effet retroactif et jusqu'au 15éme mois (le temps d'une procédure d'expulsion) le montant des dégradations varie suivant le type d'appartement.
Cordialement
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