Plus value immobilière - suite à art L17
lepoto66
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12 févr. 2010 à 22:13
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 13 févr. 2010 à 10:51
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CD76
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13 févr. 2010 à 10:51
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Un début de réponse : Voir l'article 150 VB, I et II du code général des impôts qui liste de manière limitative les frais à prendre en compte pour déterminer la plus value. (mais pas facile à interpréter)