Plus value immobilière - suite à art L17

lepoto66 - 12 févr. 2010 à 22:13
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 13 févr. 2010 à 10:51
Bonjour,

Je vends actuellement un appartement. L'ayant acquis il y a moins de 15 ans, je serai donc soumis à la plus value immobilière lors de la vente de ce bien.
J'ai été redressé il y a quelques années par rapport au prix d'acquisition de cet appartement (art L17 d livre des procédures fiscales).

Je souhaiterai savoir quel sera le calcul dans ce cas de la plus value immobilière ?
Est-elle calculée classiquement par rapport au prix d'acquisition réelle du bien ou bien par rapport au prix rectifié du prix d'acquisition (puisque j'ai payé des droits d'enregistrement sur un prix rectifié et revu à la hausse) ?

Si quelqu'un peut m'aider sur ce sujet !
Merci d'avance

1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
13 févr. 2010 à 10:51
Un début de réponse : Voir l'article 150 VB, I et II du code général des impôts qui liste de manière limitative les frais à prendre en compte pour déterminer la plus value. (mais pas facile à interpréter)
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