Plus value immobilière - suite à art L17
lepoto66
-
CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
Bonjour,
Je vends actuellement un appartement. L'ayant acquis il y a moins de 15 ans, je serai donc soumis à la plus value immobilière lors de la vente de ce bien.
J'ai été redressé il y a quelques années par rapport au prix d'acquisition de cet appartement (art L17 d livre des procédures fiscales).
Je souhaiterai savoir quel sera le calcul dans ce cas de la plus value immobilière ?
Est-elle calculée classiquement par rapport au prix d'acquisition réelle du bien ou bien par rapport au prix rectifié du prix d'acquisition (puisque j'ai payé des droits d'enregistrement sur un prix rectifié et revu à la hausse) ?
Si quelqu'un peut m'aider sur ce sujet !
Merci d'avance
Je vends actuellement un appartement. L'ayant acquis il y a moins de 15 ans, je serai donc soumis à la plus value immobilière lors de la vente de ce bien.
J'ai été redressé il y a quelques années par rapport au prix d'acquisition de cet appartement (art L17 d livre des procédures fiscales).
Je souhaiterai savoir quel sera le calcul dans ce cas de la plus value immobilière ?
Est-elle calculée classiquement par rapport au prix d'acquisition réelle du bien ou bien par rapport au prix rectifié du prix d'acquisition (puisque j'ai payé des droits d'enregistrement sur un prix rectifié et revu à la hausse) ?
Si quelqu'un peut m'aider sur ce sujet !
Merci d'avance
A voir également:
- Plus value immobilière - suite à art L17
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value immobilière succession - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...