Assurances vie regroupées par le notaire
darko04
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 12 févr. 2010 à 19:33
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12 févr. 2010 à 18:05
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--
Bonjour,
D'accord avec le notaire si le défunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, l'abattement étant général et non particulier à chaque contrat.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
D'accord avec le notaire si le défunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, l'abattement étant général et non particulier à chaque contrat.
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12 févr. 2010 à 18:20
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Merci pour votre reponse
Le defunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, ma soeur et moi-meme avons une assurance vie chacun.
Je ne suis pas heritier d'une succession ce n'est que ma soeur
Est ce normal que le notaire regroupe tout ?
Le defunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, ma soeur et moi-meme avons une assurance vie chacun.
Je ne suis pas heritier d'une succession ce n'est que ma soeur
Est ce normal que le notaire regroupe tout ?
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12 févr. 2010 à 18:37
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--
Bonjour,
Les capitaux placés excédant 30 500 € sont réintégrés dans la succession et reviennent aux héritiers légaux du défunt, d'où la curiosité légitime du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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Bonjour,
Les capitaux placés excédant 30 500 € sont réintégrés dans la succession et reviennent aux héritiers légaux du défunt, d'où la curiosité légitime du notaire.
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12 févr. 2010 à 18:40
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Justement ca ne depasse pas 30 500 euros, pour ce je ne comprend pas que le notaire ne veuille pas me donner le nom de la banque afin que je puisse recupérer le capital
Encore Merci a vous
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12 févr. 2010 à 18:47
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--
Bonjour,
...Alors, dans ce cas là, le notaire perd son temps; s'il persiste, écrivez à l'AGIRA.
Lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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...Alors, dans ce cas là, le notaire perd son temps; s'il persiste, écrivez à l'AGIRA.
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12 févr. 2010 à 19:21
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Merci pour vos infos.
Bonne soirée
Cordialement
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darko04
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12 févr. 2010 à 19:24
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Bien dommage de contacter AGIPA alors que le notaire sait et pourrait me dire dans quelle banque a ete prescrit l'assurance vie dont je suis beneficiaire. Je posséde tout document sauf la copie de l'assurance vie que ma soeur a remis betement au notaire avec d'autres papiers....
Quelle perte de temps.
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GMAL
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12 févr. 2010 à 19:33
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--
Bonjour,
Secouez un peu ce notaire si vous êtes sûr que le montant total ne dépasse pas le maximum; et en voyant auprès de sa banque?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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Secouez un peu ce notaire si vous êtes sûr que le montant total ne dépasse pas le maximum; et en voyant auprès de sa banque?
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