Assurances vie regroupées par le notaire
darko04
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'apprendre que je suis beneficiaire d'une assurance vie.
Le notaire ne veut pas me donner le nom de la banque car d'après lui, ca doit rentrer dans la succession.
Le notaire a dit qu'il devait regrouper toutes les assurances vies de chacun des heritiers pour savoir si on doit payer des impots dessus
Il me semble q'une assurance vie par personne ne doit pas etre regrouper....
Qu'en pensez vous
Merci pour vos reponses
Cordialement
Je viens d'apprendre que je suis beneficiaire d'une assurance vie.
Le notaire ne veut pas me donner le nom de la banque car d'après lui, ca doit rentrer dans la succession.
Le notaire a dit qu'il devait regrouper toutes les assurances vies de chacun des heritiers pour savoir si on doit payer des impots dessus
Il me semble q'une assurance vie par personne ne doit pas etre regrouper....
Qu'en pensez vous
Merci pour vos reponses
Cordialement
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8 réponses
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Bonjour,
D'accord avec le notaire si le défunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, l'abattement étant général et non particulier à chaque contrat.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
D'accord avec le notaire si le défunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, l'abattement étant général et non particulier à chaque contrat.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Merci pour votre reponse
Le defunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, ma soeur et moi-meme avons une assurance vie chacun.
Je ne suis pas heritier d'une succession ce n'est que ma soeur
Est ce normal que le notaire regroupe tout ?
Le defunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, ma soeur et moi-meme avons une assurance vie chacun.
Je ne suis pas heritier d'une succession ce n'est que ma soeur
Est ce normal que le notaire regroupe tout ?
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Bonjour,
Les capitaux placés excédant 30 500 € sont réintégrés dans la succession et reviennent aux héritiers légaux du défunt, d'où la curiosité légitime du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Les capitaux placés excédant 30 500 € sont réintégrés dans la succession et reviennent aux héritiers légaux du défunt, d'où la curiosité légitime du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Justement ca ne depasse pas 30 500 euros, pour ce je ne comprend pas que le notaire ne veuille pas me donner le nom de la banque afin que je puisse recupérer le capital
Encore Merci a vous
Encore Merci a vous
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Bonjour,
...Alors, dans ce cas là, le notaire perd son temps; s'il persiste, écrivez à l'AGIRA.
Lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
...Alors, dans ce cas là, le notaire perd son temps; s'il persiste, écrivez à l'AGIRA.
Lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bien dommage de contacter AGIPA alors que le notaire sait et pourrait me dire dans quelle banque a ete prescrit l'assurance vie dont je suis beneficiaire. Je posséde tout document sauf la copie de l'assurance vie que ma soeur a remis betement au notaire avec d'autres papiers....
Quelle perte de temps.
Quelle perte de temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...