Assurances vie regroupées par le notaire

darko04 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 12 févr. 2010 à 17:43
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 12 févr. 2010 à 19:33
Bonjour,

Je viens d'apprendre que je suis beneficiaire d'une assurance vie.

Le notaire ne veut pas me donner le nom de la banque car d'après lui, ca doit rentrer dans la succession.

Le notaire a dit qu'il devait regrouper toutes les assurances vies de chacun des heritiers pour savoir si on doit payer des impots dessus

Il me semble q'une assurance vie par personne ne doit pas etre regrouper....

Qu'en pensez vous

Merci pour vos reponses

Cordialement
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8 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
12 févr. 2010 à 18:05
--
Bonjour,
D'accord avec le notaire si le défunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, l'abattement étant général et non particulier à chaque contrat.

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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darko04 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
12 févr. 2010 à 18:20
Merci pour votre reponse

Le defunt a souscrit des contrats après ses 70 ans, ma soeur et moi-meme avons une assurance vie chacun.
Je ne suis pas heritier d'une succession ce n'est que ma soeur

Est ce normal que le notaire regroupe tout ?
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
12 févr. 2010 à 18:37
--
Bonjour,
Les capitaux placés excédant 30 500 € sont réintégrés dans la succession et reviennent aux héritiers légaux du défunt, d'où la curiosité légitime du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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darko04 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
12 févr. 2010 à 18:40
Justement ca ne depasse pas 30 500 euros, pour ce je ne comprend pas que le notaire ne veuille pas me donner le nom de la banque afin que je puisse recupérer le capital

Encore Merci a vous
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
12 févr. 2010 à 18:47
--
Bonjour,
...Alors, dans ce cas là, le notaire perd son temps; s'il persiste, écrivez à l'AGIRA.
Lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337

Je reste à votre disposition.

G.MAL

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darko04 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
12 févr. 2010 à 19:21
Merci pour vos infos.

Bonne soirée

Cordialement
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darko04 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
12 févr. 2010 à 19:24
Bien dommage de contacter AGIPA alors que le notaire sait et pourrait me dire dans quelle banque a ete prescrit l'assurance vie dont je suis beneficiaire. Je posséde tout document sauf la copie de l'assurance vie que ma soeur a remis betement au notaire avec d'autres papiers....

Quelle perte de temps.
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
12 févr. 2010 à 19:33
--
Bonjour,
Secouez un peu ce notaire si vous êtes sûr que le montant total ne dépasse pas le maximum; et en voyant auprès de sa banque?

Je reste à votre disposition.

G.MAL

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