A voir également:
- Question sur les impots
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
11 févr. 2010 à 19:24
11 févr. 2010 à 19:24
Bonjour,
Quelques éléments de réponses : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
ou là : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/914-foyer-fiscal-et-impot-sur-le-revenu-definition-du-foyer-fiscal
Quelques éléments de réponses : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
ou là : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/914-foyer-fiscal-et-impot-sur-le-revenu-definition-du-foyer-fiscal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2010 à 19:44
Merci pour les liens, instructifs.
Donc si j'ai bien compris, en creant une société à l'étranger (en fait c'est un institut de beauté), je paye des impots à l'étranger et en france car je suis domicilié en france.
Je vais travailler pour payer mes 2 impots, sniff, ça va etre dur.
Merci encore
11 févr. 2010 à 20:07
11 févr. 2010 à 21:04
Vous pouvez développer votre réponse, comment connaitre ces conventions internationales, à qui poser la question, vers qui se tourner...
Merci
12 févr. 2010 à 05:16
A part signaler que cela dépend de l'Etat en cause (les conventions ne sont pas les mêmes suivant le pays) et qu'elles sont toues disponibles sur la base PACTE du ministère des affaires étrangères (http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html)...