Durée de la mise à pied
bilout
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10 févr. 2010 à 17:15
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 10 févr. 2010 à 17:41
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11 octobre 2010
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10 févr. 2010 à 17:41
10 févr. 2010 à 17:41
Bonjour,
Une mise à pied conservatoire précede généralement un licenciement pour faute grave ou lourde .
Vous devriez recevoir dans les jours qui viennent une convocation pour entretien préalable ou l'employeur devrait vous faire part des griefs à votre encontre.
Il est normal qu'on ne fasse pas état des griefs dans la lettre de mise à pied pas plus que celle de convocation.
Il est vrai qu'en principe une mise à pied conservatoire n'est pas notifiée pour une durée précise (avec une date de fin) mais j'ai lu recemment une jurisprudence qui a admis qu'on pouvait indiquer une date de fin.
Personnellement je trouve que ce n'est pas plus mal puisqu'au moins le salarié est fixé et dans la mesure ou la mise à pied n'excede pas un mois maxi.
Cordialement.
Une mise à pied conservatoire précede généralement un licenciement pour faute grave ou lourde .
Vous devriez recevoir dans les jours qui viennent une convocation pour entretien préalable ou l'employeur devrait vous faire part des griefs à votre encontre.
Il est normal qu'on ne fasse pas état des griefs dans la lettre de mise à pied pas plus que celle de convocation.
Il est vrai qu'en principe une mise à pied conservatoire n'est pas notifiée pour une durée précise (avec une date de fin) mais j'ai lu recemment une jurisprudence qui a admis qu'on pouvait indiquer une date de fin.
Personnellement je trouve que ce n'est pas plus mal puisqu'au moins le salarié est fixé et dans la mesure ou la mise à pied n'excede pas un mois maxi.
Cordialement.
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