Durée de la mise à pied

bilout - 10 févr. 2010 à 17:15
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 10 févr. 2010 à 17:41
Bonjour,

Mon patron m'a convoqué dans son bureau et ma donné une lettre disant que j'avais une mise à pied compensatoire. sur cette lettre il n'est pas indiqué de faits réels juste qu'on me reproche des choses MAIS QUOI ????? et la durée de la mise à pied est de 15 jours . J'aimerai donc savoir si le fait de ne pas énumérer les fautes qui me sont reproché, dans la lettre est normal, et si la durée de 15 jours est elle aussi normale et légale?
Merci pour votre réponse. Bilout

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Réponse 1 / 1
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
10 févr. 2010 à 17:41
Bonjour,

Une mise à pied conservatoire précede généralement un licenciement pour faute grave ou lourde .
Vous devriez recevoir dans les jours qui viennent une convocation pour entretien préalable ou l'employeur devrait vous faire part des griefs à votre encontre.
Il est normal qu'on ne fasse pas état des griefs dans la lettre de mise à pied pas plus que celle de convocation.
Il est vrai qu'en principe une mise à pied conservatoire n'est pas notifiée pour une durée précise (avec une date de fin) mais j'ai lu recemment une jurisprudence qui a admis qu'on pouvait indiquer une date de fin.
Personnellement je trouve que ce n'est pas plus mal puisqu'au moins le salarié est fixé et dans la mesure ou la mise à pied n'excede pas un mois maxi.

Cordialement.
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