Chèque emploi service et licenciement
cathcls
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cathcls -
cathcls -
Bonjour,
nous employions pour mon père une personne pour s'occuper de l'entretien du jardin, de faire des courses etc..
elle a été arrêtée de avril à mi-dec (opération du dos)
ayant perdu tous ses clients sauf trois petits, elle s'est inscrite à pole emploi sans nous prévenir (suite à son opération du dos, elle ne peut reprendre ces travaux là)
mon père étant en maison de retraite depuis le 1/9/2009, nous attendions des nouvelles de cette personne
nous avons repris contact avec elle en janvier, surpris de recevoir un doc à remplir pour pole emploi
je veux bien faire les choses dans les règles mais ne veux pas que cela me coute de l'argent (cette personnes aurai dû me prévenir)
certains employeurs, devant l'ambigueté des chèques emploi, ont remplis le document unedic en indiquant pas de contrat, inaptitude (de nombreuses personnes considèrent qu'en payant avec des chèques services, les contrats sont CDD)
qu'est-ce que je peux faire ?
lui envoyer un recommandé pour non reprise d'emploi, et lui demander de me répondre qu'elle ne peut pas, que le médecin ne veut pas et qu'elle s'est inscrite à pole emploi
est-ce que cela suffit pour rompre notre contrat tacite (plus de 3 ans/8h par semaine)
qu'en pensez-vous?
merci beaucoup
nous employions pour mon père une personne pour s'occuper de l'entretien du jardin, de faire des courses etc..
elle a été arrêtée de avril à mi-dec (opération du dos)
ayant perdu tous ses clients sauf trois petits, elle s'est inscrite à pole emploi sans nous prévenir (suite à son opération du dos, elle ne peut reprendre ces travaux là)
mon père étant en maison de retraite depuis le 1/9/2009, nous attendions des nouvelles de cette personne
nous avons repris contact avec elle en janvier, surpris de recevoir un doc à remplir pour pole emploi
je veux bien faire les choses dans les règles mais ne veux pas que cela me coute de l'argent (cette personnes aurai dû me prévenir)
certains employeurs, devant l'ambigueté des chèques emploi, ont remplis le document unedic en indiquant pas de contrat, inaptitude (de nombreuses personnes considèrent qu'en payant avec des chèques services, les contrats sont CDD)
qu'est-ce que je peux faire ?
lui envoyer un recommandé pour non reprise d'emploi, et lui demander de me répondre qu'elle ne peut pas, que le médecin ne veut pas et qu'elle s'est inscrite à pole emploi
est-ce que cela suffit pour rompre notre contrat tacite (plus de 3 ans/8h par semaine)
qu'en pensez-vous?
merci beaucoup
A voir également:
- Chèque emploi service et licenciement
- Montant maximum cheque - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Cheque emploi service - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
3 réponses
attention ds la meme situation (femme de ménage perdue de vue apres arret maladie sans justificatifs fournis), demande par l'employée d'un certificat de licenciement pr arret maladie. Refus de notre part, ayant tjs attendu qu'elle reprenne le travail et lui notifiant qu'elle etait partie et non licenciée
nous sommes a ce jour en proces aux prudhommes pr licenciement verbal abusif...
nous sommes a ce jour en proces aux prudhommes pr licenciement verbal abusif...
Bonjour,
Quelques informations : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1547-cesu-bien-utiliser-le-ch-que-emploi-service-universel/
Quelques informations : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1547-cesu-bien-utiliser-le-ch-que-emploi-service-universel/
Bonjour à tous,
Suite à vos conseils j'ai adressé un courrier AR dont les éléments principaux figurent ci-dessous
"Au cours de nos divers échanges, vous nous avez fait part du fait que votre état de santé actuel ne vous permettait pas de reprendre votre travail, cependant à ce jour, vous ne nous avez toujours pas transmis le justificatif de votre prolongation d'arrêt de travail ou tout autre certificat médical attestant les faits .
En conséquence, nous vous demandons de nous adresser tout justificatif sous 8 jours .
À défaut, nous serions dans l'obligation de prendre les mesures qui s'imposent (article 10 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 précise que toute absence doit être justifiée)"
1/la personne me répond ce jour
-qu'elle n'a pu reprendre sur décision médicale
chirurgien et médecin ayant interdit la reprise de l'activité trop physique
-ne peut me fournir de doc médecin travail puisque pas passé devant commission
2/dans l'intervalle l'unedic m'a relancée par courrier me demandant le document employeur
je vous remercie de vos conseils sur la marche à suivre à présent
Suite à vos conseils j'ai adressé un courrier AR dont les éléments principaux figurent ci-dessous
"Au cours de nos divers échanges, vous nous avez fait part du fait que votre état de santé actuel ne vous permettait pas de reprendre votre travail, cependant à ce jour, vous ne nous avez toujours pas transmis le justificatif de votre prolongation d'arrêt de travail ou tout autre certificat médical attestant les faits .
En conséquence, nous vous demandons de nous adresser tout justificatif sous 8 jours .
À défaut, nous serions dans l'obligation de prendre les mesures qui s'imposent (article 10 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 précise que toute absence doit être justifiée)"
1/la personne me répond ce jour
-qu'elle n'a pu reprendre sur décision médicale
chirurgien et médecin ayant interdit la reprise de l'activité trop physique
-ne peut me fournir de doc médecin travail puisque pas passé devant commission
2/dans l'intervalle l'unedic m'a relancée par courrier me demandant le document employeur
je vous remercie de vos conseils sur la marche à suivre à présent
pouvez-vous m'éclairer un peu plus sur "licenciement verbal abusif" ?
quels sont les arguments de votre ex-femme de ménage?
merci