1 réponse
Votre amie devrait s'entendre avec son mari sur la vente de leur maison et partager les biens .Et demander au notaire d'etablir 2 cheques.
Un à son nom, l'autre au nom du mari.
Autre solution, demander le divorce et rester dans la maison le temps de la procedure avec une demande de pension pour l'avenir.
Elle devrait faire attester par huissier que le monsieur ne vit pas toujours avec elle, et qu'elle est seule dans la maison la plupart du temps.
Se faire faire des attestations de la famille, voisins, amis que le mari deserte le domicile conjugal.
Je ne comprends pas bien qu'elle aie pu signer devant un notaire un compromis de vente etant donné qu'il faut la signature des deux epoux.Elle ne peut rien faire de sa propre initiative, à part de demander le divorce.
Ils sont mariés sous le regime de la communauté: donc tout est divisable.
Elle a droit à une pension si elle se trouve sans ressources.
Un à son nom, l'autre au nom du mari.
Autre solution, demander le divorce et rester dans la maison le temps de la procedure avec une demande de pension pour l'avenir.
Elle devrait faire attester par huissier que le monsieur ne vit pas toujours avec elle, et qu'elle est seule dans la maison la plupart du temps.
Se faire faire des attestations de la famille, voisins, amis que le mari deserte le domicile conjugal.
Je ne comprends pas bien qu'elle aie pu signer devant un notaire un compromis de vente etant donné qu'il faut la signature des deux epoux.Elle ne peut rien faire de sa propre initiative, à part de demander le divorce.
Ils sont mariés sous le regime de la communauté: donc tout est divisable.
Elle a droit à une pension si elle se trouve sans ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2010 à 15:16
Merci aquamarine pour votre réponse.
J'ai dû mal m'exprimer. Elle n'a PAS signé SEULE le Compromis de vente, mais avec son mari bien sûr, puisque mariée sur le régime de la communauté, il faut l'accord des deux.
Son mari ne lui donnant pas un centime pour vivre, ni accès au compte joint (ni carte ni chéquier) je crains qu'il n'empoche la totalité de la vente de la maison, et disparaisse dans la nature sans rien, puisqu'il vit déjà à l'étranger.
Cependant, elle ne sait pas si elle peut exiger que le notaire fasse deux chèques, au moment de la signature chez le notaire ? le notaire peut il lui refuser ? étant donné qu'elle est tjrs mariée. Y a t il une loi ??
(DU fait que le notaire a été choisi par le mari, et que son épouse ne connait rien aux démarches administratives, et n'a pas de compte, je crains qu'elle ne se fasse rouler dans la farine.)
Elle ne veut pas divorcer, étant gravement malade, et n'ayant aucune ressource puisqu'elle n'a jamais travaillé et a élevé ses enfants, mais seulement demander la SEPARATION, mais n'a encore fait aucune démarche.
Merci.
9 févr. 2010 à 19:14
Devant les faits constatés par un huissier de l'abandon du domicile conjugal, il ne devrait y avoir aucun probleme.Cependant la loi peut obliger l'epoux volage à verser une pension à votre amie car elle est l'epouse legitime.
L'avocat influencera le notaire à effectuer 2 cheques separés.Votre amie doit se faire aider par un homme de loi, pour éviter des erreurs et le fait qu'elle soit lésée.
Si le fils de votre amie aide sa maman, étant donné qu'elle n'a pas de chequier, les versements doivent se faire par mandat à la poste pour servir de preuve lors de la separation, jamais en especes car il nya pas de trace.
De plus, son fils doit mentionner sur sa declaration de revenus, les sommes versées pour aide à ascendant pour sa deduction d'impot.
5 juin 2013 à 16:27