Héritage compliqué grd-père

nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012 - 7 févr. 2010 à 15:06
nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012 - 11 juin 2011 à 17:07
Bonjour,
mon grand-père (veuf) étant décédé récemment et laissant une maison, ma mère et ses frères et soeurs devaient en hériter. Or ma mère décède peu de temps après son père(la succession n'est pas encore réglée), sa part nous revient donc j'imagine à mon frère et moi mais quand est-il pour mon beau-père (mes parents étaient divorcés et ma mère remariée), a-t-il une part dans l'héritage de mon grand-père?

2 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
7 févr. 2010 à 15:14
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Bonjour,
Votre mère, étant décédée après votre grand père, laisse à son décès et à ses héritiers sa "quote-part" dans la succession de celui-ci: donc, votre beau-père - en l'absence supposée de testament ou de donation entre époux - est hériter de votre mère à hauteur d'un quart dans la succession....donc un quart des droits de votre mère dans les biens dépendant de la succession de son père.

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012
16 avril 2010 à 10:30
plus d'infos à ce jour : régime matrimonial de ma mère et mon beau-père communauté de biens réduite aux acquêts avec une donation au dernier vivant au profit de mon beau-père.
quelles sont les conséquences sur l'héritage laissé par mon grand-père? Mon beau-père toucherait la moitié plus un quart de notre moitié?
exemple pour 1000 : 500 + 125 = 625 pour lui et 375 à se diviser mon frère et moi?
ou il touche seulement 1 quart (250 pour lui et 750 à se diviser avec mon frère)?
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Les successions se règlent dans l'ordre où les décès se produisent =>
1) décès du grand-père -> votre mère est héritière d'une partie des biens de son père
2) décès de votre mère ->
- dans le calcul de son patrimoine sera inclus la part héritée de son père
- puis dans un 2è temps, le patrimoine sera réparti entre le conjoint et les héritiers

Alors, oui, l'époux de votre mère recevra indirectement une part de la succession du grand-père.

Cordlt.
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nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012
16 avril 2010 à 10:49
d'accord mais ce que je voulais savoir c'était la proportion de la part de chacun aux vues des éléments que je connais aujourd'hui ( régime matrimonial et donation dernier vivant).
Si vous pouvez me fournir plus de précisions merci d'avance.
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Le régime matrimonial est sans incidence sur la part revenant à votre beau-père.
La dontaion au dernier vivant offre au conjoint survivant une possibilité d'option entre 3 choix. Impossible donc de vous en dire plus sans connaître l'option choisie.
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nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012
11 juin 2011 à 17:07
suite de la succession : mon beau-père a choisi l'option 1 quart en toute propriété et 3 quarts en usufruit.
Suite à la vente de la maison de mon grand-père le notaire m'envoie le projet d'acte de partage :
la part de ma mère s'élève à 40000 euros (j'arrondis), celle-ci étant décédée mon beau-père a :
1 quart : 10000 euros
3/4 en usufruit (il a moins de 50 ans donc la valeur de l'usufruit est de 6/10) : 3/4x6/10x40000 =18000 euros
soit 28000 euros
mon frère et moi : 6000 euros chacun.
Le calcul est-il juste?
Je ne pensais pas que le calcul serait fait avec les 3/4 et 1/4 comme il s'agit d'un héritage qu'aurait dû avoir ma mère.
Merci de vos réponses.
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