Héritage compliqué grd-père

nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon grand-père (veuf) étant décédé récemment et laissant une maison, ma mère et ses frères et soeurs devaient en hériter. Or ma mère décède peu de temps après son père(la succession n'est pas encore réglée), sa part nous revient donc j'imagine à mon frère et moi mais quand est-il pour mon beau-père (mes parents étaient divorcés et ma mère remariée), a-t-il une part dans l'héritage de mon grand-père?

2 réponses

  1.
    GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
    --
    Bonjour,
    Votre mère, étant décédée après votre grand père, laisse à son décès et à ses héritiers sa "quote-part" dans la succession de celui-ci: donc, votre beau-père - en l'absence supposée de testament ou de donation entre époux - est hériter de votre mère à hauteur d'un quart dans la succession....donc un quart des droits de votre mère dans les biens dépendant de la succession de son père.

    Je reste à votre disposition.

    G.MAL

    LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
    0
    1. nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      plus d'infos à ce jour : régime matrimonial de ma mère et mon beau-père communauté de biens réduite aux acquêts avec une donation au dernier vivant au profit de mon beau-père.
      quelles sont les conséquences sur l'héritage laissé par mon grand-père? Mon beau-père toucherait la moitié plus un quart de notre moitié?
      exemple pour 1000 : 500 + 125 = 625 pour lui et 375 à se diviser mon frère et moi?
      ou il touche seulement 1 quart (250 pour lui et 750 à se diviser avec mon frère)?
      0
    2. Actif
       
      Les successions se règlent dans l'ordre où les décès se produisent =>
      1) décès du grand-père -> votre mère est héritière d'une partie des biens de son père
      2) décès de votre mère ->
      - dans le calcul de son patrimoine sera inclus la part héritée de son père
      - puis dans un 2è temps, le patrimoine sera réparti entre le conjoint et les héritiers

      Alors, oui, l'époux de votre mère recevra indirectement une part de la succession du grand-père.

      Cordlt.
      0
    3. nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      d'accord mais ce que je voulais savoir c'était la proportion de la part de chacun aux vues des éléments que je connais aujourd'hui ( régime matrimonial et donation dernier vivant).
      Si vous pouvez me fournir plus de précisions merci d'avance.
      0
    4. Actif
       
      Le régime matrimonial est sans incidence sur la part revenant à votre beau-père.
      La dontaion au dernier vivant offre au conjoint survivant une possibilité d'option entre 3 choix. Impossible donc de vous en dire plus sans connaître l'option choisie.
      0
  2. nanoune31 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    suite de la succession : mon beau-père a choisi l'option 1 quart en toute propriété et 3 quarts en usufruit.
    Suite à la vente de la maison de mon grand-père le notaire m'envoie le projet d'acte de partage :
    la part de ma mère s'élève à 40000 euros (j'arrondis), celle-ci étant décédée mon beau-père a :
    1 quart : 10000 euros
    3/4 en usufruit (il a moins de 50 ans donc la valeur de l'usufruit est de 6/10) : 3/4x6/10x40000 =18000 euros
    soit 28000 euros
    mon frère et moi : 6000 euros chacun.
    Le calcul est-il juste?
    Je ne pensais pas que le calcul serait fait avec les 3/4 et 1/4 comme il s'agit d'un héritage qu'aurait dû avoir ma mère.
    Merci de vos réponses.
    0

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