Un don vient il en déduction de l'héritage

FANFAN1204 -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,

Après le DC de ma mère, son père s'était remarié et mon père est décédé l'été dernier.
Mon père m'a fait une donation de 20 K€ en 2007 (j'ai un courrier manuscrit de sa part mentionnant ce don et j'ai fait enregistrer aux impôts la donation).
Mon père avait un bien immobilier 130 K€ et 300 K€ d'épargne diverse.
Ma belle mère fait inclure dans le projet de partage la déduction de ces 20 K€.

La donation de mon père vient elle en déduction de ce que je dois toucher ? (le régime de mon père était la communauté légale, il y a eu donation entre époux et le choix a été 1/4 pour elle en toute propriété. A noter que j'ai un frère qui n'est pas son enfant à elle).

Merci d'avancer de m'éclairer, je doit aller chez le notaire signer la déclaration de succession et ce point me perturbe.
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1 réponse

darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Un don manuel non notarié est effectivement rapportable à la succession.
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