Quotité disponible à partir d'une donation
sophie06
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé au début de notre mariage (par contrat) une donation au dernier des vivants dont j'aimerai si possible avoir l'interprétation de la clause suivante ainsi rédigée :
"Monsieur XX ici présent et qui accepte,
de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur, sans aucune exception ni réserve, même en y comprenant tous rapports .
le donataire, s'il survit à son épouse aura la pleine propriété de tout à partir du jour du décès de la donatrice"
En cas d'existence, lors du décès de la donatrice, d'enfants ou de descendants deux, ou d'autres héritiers à réserve et si la réduction est demandée, cette donation sera réduite à la plus forte quotité disponible permise entre époux, telle quelle sera prévue par les lois en vigueur au moment du décès de la donatrice" etc...
Nous n'avons pas d'enfants ensemble par contre, j'ai 4 enfant d'un premier mariage. Dans quelle proportion sont-ils réservataires ?
Existe t-il un mécanisme permettant d'augmenter la part qui reviendrait à mon époux ? (J'ai entendu parler de l'existence d'une quotité spéciale entre époux.)
Merci de vos réponses
Nous avons signé au début de notre mariage (par contrat) une donation au dernier des vivants dont j'aimerai si possible avoir l'interprétation de la clause suivante ainsi rédigée :
"Monsieur XX ici présent et qui accepte,
de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur, sans aucune exception ni réserve, même en y comprenant tous rapports .
le donataire, s'il survit à son épouse aura la pleine propriété de tout à partir du jour du décès de la donatrice"
En cas d'existence, lors du décès de la donatrice, d'enfants ou de descendants deux, ou d'autres héritiers à réserve et si la réduction est demandée, cette donation sera réduite à la plus forte quotité disponible permise entre époux, telle quelle sera prévue par les lois en vigueur au moment du décès de la donatrice" etc...
Nous n'avons pas d'enfants ensemble par contre, j'ai 4 enfant d'un premier mariage. Dans quelle proportion sont-ils réservataires ?
Existe t-il un mécanisme permettant d'augmenter la part qui reviendrait à mon époux ? (J'ai entendu parler de l'existence d'une quotité spéciale entre époux.)
Merci de vos réponses
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