Vente fond de commerce d'un resto
globule79
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2 réponses
BOnjour,
le personnel actuel suit le fonds.
Si licenciement il y a, ils seront à l'initiative du nouvel employeur.
Il peut comme tout employeur procéder à des licenciements s'il en a l'envie et surtout les arguments.
Pour le reste, les contrats sont repris à l'identique.
Par la suite le nouvel employeur peut décider de modifier les contrats des salariés. Mais cela doit se faire selon une procédure qui doit aboutir à ce que chaque salarié donne son accord pour le nouveau contrat. Si le salarié n'est pas d'accord, soit l'employeur fait marche arrière soit il licencie le salarié.
le personnel actuel suit le fonds.
Si licenciement il y a, ils seront à l'initiative du nouvel employeur.
Il peut comme tout employeur procéder à des licenciements s'il en a l'envie et surtout les arguments.
Pour le reste, les contrats sont repris à l'identique.
Par la suite le nouvel employeur peut décider de modifier les contrats des salariés. Mais cela doit se faire selon une procédure qui doit aboutir à ce que chaque salarié donne son accord pour le nouveau contrat. Si le salarié n'est pas d'accord, soit l'employeur fait marche arrière soit il licencie le salarié.
bonjour,
la seule obligation pour un employeur est de respecter les taux minimums prévus soit par la loi (SMIC) soit par la convention collective.
Donc il peut arriver qu'un employeur respecte les minimas conventionnels sans avoir augmenté ses salariés depuis des années...
la seule obligation pour un employeur est de respecter les taux minimums prévus soit par la loi (SMIC) soit par la convention collective.
Donc il peut arriver qu'un employeur respecte les minimas conventionnels sans avoir augmenté ses salariés depuis des années...
globule79
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8 févr. 2010 à 11:43
8 févr. 2010 à 11:43
je te remercie pour tes réponses !!! bonne journée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2010 à 10:19
étant donné que le taux horaire a augmenté depuis 2003 ( depuis la signature du contrat de travail ),
est-il possible que les nouveaux propriétaires du resto. rémunèrent les ouvriers au taux 2003 et non au taux 2010 ?
merci....