Vente fond de commerce d'un resto
globule79
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globule79 Messages postés 320 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari est cuisinier depuis 2003 dans un restaurant bar brasserie.
La patronne est sur le point de signer la vente de son fond de commerce, en précisant que le personnel était vendu avec le fond.
Le fond est vendu à 2 couples qui s'associent.
Le personnel actuel peut-il être licencier ? si oui quels en sont les avantages et les inconvénients.
Les futurs employeurs peuvent-ils modifier les contrats et les salaires signés précédemment ?
merci pour toutes vos réponses...
mon mari est cuisinier depuis 2003 dans un restaurant bar brasserie.
La patronne est sur le point de signer la vente de son fond de commerce, en précisant que le personnel était vendu avec le fond.
Le fond est vendu à 2 couples qui s'associent.
Le personnel actuel peut-il être licencier ? si oui quels en sont les avantages et les inconvénients.
Les futurs employeurs peuvent-ils modifier les contrats et les salaires signés précédemment ?
merci pour toutes vos réponses...
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2 réponses
BOnjour,
le personnel actuel suit le fonds.
Si licenciement il y a, ils seront à l'initiative du nouvel employeur.
Il peut comme tout employeur procéder à des licenciements s'il en a l'envie et surtout les arguments.
Pour le reste, les contrats sont repris à l'identique.
Par la suite le nouvel employeur peut décider de modifier les contrats des salariés. Mais cela doit se faire selon une procédure qui doit aboutir à ce que chaque salarié donne son accord pour le nouveau contrat. Si le salarié n'est pas d'accord, soit l'employeur fait marche arrière soit il licencie le salarié.
le personnel actuel suit le fonds.
Si licenciement il y a, ils seront à l'initiative du nouvel employeur.
Il peut comme tout employeur procéder à des licenciements s'il en a l'envie et surtout les arguments.
Pour le reste, les contrats sont repris à l'identique.
Par la suite le nouvel employeur peut décider de modifier les contrats des salariés. Mais cela doit se faire selon une procédure qui doit aboutir à ce que chaque salarié donne son accord pour le nouveau contrat. Si le salarié n'est pas d'accord, soit l'employeur fait marche arrière soit il licencie le salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
étant donné que le taux horaire a augmenté depuis 2003 ( depuis la signature du contrat de travail ),
est-il possible que les nouveaux propriétaires du resto. rémunèrent les ouvriers au taux 2003 et non au taux 2010 ?
merci....