HYpothèque sur terrain en donation partage
bruno cattaiux
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B cattiaux -
B cattiaux -
Bonjour,
Nous sommes 6 frères et soeurs et nos parent sont toujours en vie. Il y une dizaine d'années mes parents ont céder en donation partage un terrain à ma soeur, mariée avec trois enfants pour une somme dérisoire de 53000 francs à l'époque pour 1500 m2, soit 8079€.
Le notaire, selon ma soeur, disait quand cas de vente de sa maison qui est située dessus, elle devait demander à ses frères et soeurs l'autorisation.
Aujourd'hui elle appelle ses frères et soeurs pour leur demander de dire à son notaire que nous avons tous été aidé à hauteur 53000 francs dans notre vie car elle veut reprendre une entreprise et le notaire lui demande une hypothèque sur sa maison.
J'aimerais savoir si d'autres solutions sont faisables car il est évident que nous n'avons pas été aidé pour ce montant et très loin de là. Mentir serait il nuisible pour le futur héritage que nous lègueront nos parents quand ils ne seront plus là?
De plus, si tel est le cas, le terrain ne doit il pas étre réevalué vu l'augmentation des m2 depuis ses dix dernièeres années?
Ne pourrait elle pas racheter les parts , soit 1/6 ème pour qu'elle en soit propriétaire et ne pas y avoir de soucis d'héritage si ss maison doit être hypotéquée en cas de faillitte? Et sur qu'elle valeur?
Merci
Bruno
Nous sommes 6 frères et soeurs et nos parent sont toujours en vie. Il y une dizaine d'années mes parents ont céder en donation partage un terrain à ma soeur, mariée avec trois enfants pour une somme dérisoire de 53000 francs à l'époque pour 1500 m2, soit 8079€.
Le notaire, selon ma soeur, disait quand cas de vente de sa maison qui est située dessus, elle devait demander à ses frères et soeurs l'autorisation.
Aujourd'hui elle appelle ses frères et soeurs pour leur demander de dire à son notaire que nous avons tous été aidé à hauteur 53000 francs dans notre vie car elle veut reprendre une entreprise et le notaire lui demande une hypothèque sur sa maison.
J'aimerais savoir si d'autres solutions sont faisables car il est évident que nous n'avons pas été aidé pour ce montant et très loin de là. Mentir serait il nuisible pour le futur héritage que nous lègueront nos parents quand ils ne seront plus là?
De plus, si tel est le cas, le terrain ne doit il pas étre réevalué vu l'augmentation des m2 depuis ses dix dernièeres années?
Ne pourrait elle pas racheter les parts , soit 1/6 ème pour qu'elle en soit propriétaire et ne pas y avoir de soucis d'héritage si ss maison doit être hypotéquée en cas de faillitte? Et sur qu'elle valeur?
Merci
Bruno
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