Donation neveu-nièce
cither
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roro -
roro -
Bonjour,
Ma tante, épouse de mon oncle (frère de mon père) décédé, souhaite faire un don à ses neveux et nièces.
Quels sont les droits que devront acquitter le donateur et les bénéficiaires ? Les neveux et nièces bénéficient-ils de l'abattement de 7849 euros (en 2010) ?
Merci pour la réponse.
Ma tante, épouse de mon oncle (frère de mon père) décédé, souhaite faire un don à ses neveux et nièces.
Quels sont les droits que devront acquitter le donateur et les bénéficiaires ? Les neveux et nièces bénéficient-ils de l'abattement de 7849 euros (en 2010) ?
Merci pour la réponse.
A voir également:
- Donation neveu-nièce
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
2 réponses
Les neveux/nièces officiellement reconnus comme tels, et donc bénéficiant du tarif qui leur est réservé, sont les enfants d'un frère ou d'une soeur.
Dans le cas que vous évoquez, vous êtes un neveu "par alliance", donc non-parent aux yeux de la loi. En cas de donation, la taxation serait de 60 % (sans abattement).
Cdt.
Dans le cas que vous évoquez, vous êtes un neveu "par alliance", donc non-parent aux yeux de la loi. En cas de donation, la taxation serait de 60 % (sans abattement).
Cdt.
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