Donation neveu-nièce
cither
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mercredi 3 février 2010
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3 février 2010
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3 févr. 2010 à 16:28
roro - 29 janv. 2011 à 11:19
roro - 29 janv. 2011 à 11:19
A voir également:
- Donation neveu-nièce
- Héritage neveu nièce - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
Les neveux/nièces officiellement reconnus comme tels, et donc bénéficiant du tarif qui leur est réservé, sont les enfants d'un frère ou d'une soeur.
Dans le cas que vous évoquez, vous êtes un neveu "par alliance", donc non-parent aux yeux de la loi. En cas de donation, la taxation serait de 60 % (sans abattement).
Cdt.
Dans le cas que vous évoquez, vous êtes un neveu "par alliance", donc non-parent aux yeux de la loi. En cas de donation, la taxation serait de 60 % (sans abattement).
Cdt.
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