Comportement xénophobe en mairie

smeet - 3 févr. 2010 à 11:25
 smeet - 4 févr. 2010 à 10:47
Bonjour,

J'espère que c'est le bon endroit pour poster ce genre de question.

Ma co-pacsée (et fiancée), de nationalité Mexicaine, cherche à renouveler en toute légalité son titre de séjour pour vie privée. Elle réside en France avec moi depuis 4 ans, a étudié sérieusement, a travaillé en CDI de façon tout à fait légale (quand on sait les démarches que cela implique, il faut bien être courageux pour ne pas travailler au noir), paye ses taxes d'habitation et ses impôts en France.

Depuis que nous habitons dans la banlieue toulousaine, nous sommes obligés de nous adresser à la mairie de la commune. Et là ... problèmes : une seule et unique employée de Mairie nous reçoit et traite nos démarches. "Seulement" grossière et de mauvaise volonté au début, elle est devenue carrément insultante, à la limite de la xénophobie, et a clairement proféré des termes incitant à l'illégalité et au travail au noir.
Nous n'en pouvons plus de devoir supporter ses critiques, ses phrases qui nous semblent insultantes, et ses agressions verbales. D'après elle d'ailleurs, c'est nous qui lui faisons "perdre un temps précieux", et non l'inverse. Pourtant, elle refuse de nous donner quelque information que ce soit sur l'avancement du dossier. Cela devrait pourtant être simple et transparent ! Ma fiancée a vraiment besoin de savoir où en sont ces démarches car son récépissé de renouvellement expire bientôt. Nous nous préoccupons pour son travail et pour notre mariage.

J'envoie ce jour une lettre citant "l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée", référence au droit d'accès aux fichiers informatiques stockés par la préfecture (cnil).

Mais en sus, j'aimerais dénoncer ce comportement inadmissible de la part d'une employée municipale qui, elle, n'a aucun risque de perdre son emploi.

A qui dois-je m'adresser ? Au maire ? Au préfet ? Au médiateur de la république ? En quels termes ?
L'incitation à l'illégalité n'est elle pas punie par la loi ?
Que me conseillez-vous ?

Merci d'avance de vos réponses et vos idées.
Damien

1 réponse

AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
3 févr. 2010 à 11:58
Bonjour,

C'est une situation désolante encore une fois mais celà existe helas dans l'administration,il faut savoir que si jamais la préfecture décide de ne pas renouveler le titre de séjour de votre fiancée, ce que je ne lui souhaite pas, elle peut ne pas vous répondre sauf si elle l'invite à quitter le territoire.Mais je ne vois pas pourquoi la préfecture ferait une chose pareil vu que votre amie est parfaitement intégrée.

Ce que je vous conseillerez c'est de voir avec le Maire,prenez rendez-vous avec lui et surtout profitez des régionales comme prétexte pour ensuite evoquer votre problème.

Bon courage,
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Hier, j'ai appris par coïncidence que cette employée de mairie part à la retraite dans une semaine. Cela dit, attendre son départ ne nous arrange pas, car le récépissé de ma fiancée expire le 20 février.
Cette dame, donc, prétend qu'après avoir pris des nouvelles de la préfecture, cette dernière (de laquelle nous n'avons reçu aucune nouvelle directement) a besoin de documents supplémentaires, dont un nouveau timbre fiscal, et un "certificat d'accueil" de l'OFII.

Renseignement pris auprès de l'OFII, ce certificat ne se donne pas dans son cas. Mais ces gens sympathiques ont téléphoné eux-mêmes à la préfecture, et réussi à avoir l'information suivante : le dossier est largement incomplet, il manque la grande majorité des documents ! Donc, le dossier est au point 0, depuis 3 mois, sans que personne ne nous en avertisse!

Ce qu'il faut savoir par ailleurs, c'est que c'est JUSTEMENT cette employée de mairie qui, en novembre, a refusé d'accepter tous les documents que nous avions consciencieusement préparés (preuves de vie commune depuis 4 ans, avec factures, justificatifs, etc. imaginez la taille du dossier), sous prétexte que ne figurait pas l'adresse de la commune, dans laquelle nous venions juste d'aménager le mois précédent. Nous avons beau avoir contesté, et lui demander d'envoyer le dossier complet, tel quel, elle a prétendu qu'elle ne "pouvait pas", que cela n'avait "pas de sens" et que de toute façon la préfecture allait rejeter le dossier.

Arrivé à ce niveau là, je trouve que plus que "irresponsable", le comportement de cette personne est anti-républicain (est-ce le mot ? en tout cas c'est ce que je ressens) et sans doute xénophone (la commune ne voudrait-elle pas d'étrangers ?)

J'ai bien lu votre réponse, et je vais tenter de prendre un rendez-vous avec le maire pour éclaircir les choses. Cela dit, je suis donc encore obligé de passer par cette employée pour demander le rendez-vous en question.

La préfecture refuse de traiter directement avec nous. L'employée de mairie nous prend pour des cons. Nous sommes bloqués.
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