Paiement taxe d'habitation
luigi0801
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà ma situation : j'ai occupé un appartement en colocation pendant une durée de 3 mois (départ à l'étranger ensuite) de décembre à 2008 à février 2009 (donc au 1er/01/2009).
J'ai donc reçu un avis de taxe d'imposition pour toute l'année 2009 alors que nous ne sommes (mon colocataire et moi-même) restés que 2 mois dans l'appartement. Existe-t-il une solution pour que la taxe d'habitation soit répartie au pro-rata du temps d'occupation de l'appartement ?
Ce qui me reviendrait à ne payer finalement qu'1/12 de la taxe d'habitation (l'autre 1/12 étant payé par mon colocataire, la somme représentant les 2 mois d'occupation, Janvier et Février 2009).
Merci de vos réponses.
Voilà ma situation : j'ai occupé un appartement en colocation pendant une durée de 3 mois (départ à l'étranger ensuite) de décembre à 2008 à février 2009 (donc au 1er/01/2009).
J'ai donc reçu un avis de taxe d'imposition pour toute l'année 2009 alors que nous ne sommes (mon colocataire et moi-même) restés que 2 mois dans l'appartement. Existe-t-il une solution pour que la taxe d'habitation soit répartie au pro-rata du temps d'occupation de l'appartement ?
Ce qui me reviendrait à ne payer finalement qu'1/12 de la taxe d'habitation (l'autre 1/12 étant payé par mon colocataire, la somme représentant les 2 mois d'occupation, Janvier et Février 2009).
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Les services fiscaux ne connaissent que le locataire au 1er janvier de l'année. La taxe est établie pour l'année entière. A l'inverse, là où vous avez résidé de février à décembre, vous n'en avez pas payée. S'il y a eu colocation, arrangez-vous entre-vous deux pour répartir cette taxe. Demandez-lui vous-même le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...