Arret maladie courte durée convention syntec

Lemmiwings -  
Bonjour,

j'ai épluché un peu les discussions déjà existantes, mais c'est toujours pour des arrêts de longue durée. Que se passe t'il pour les arrêts de 2-3 jours?

Je suis sous convention SYNTEC et je n'arrive pas à comprendre le texte sur l'arrêt maladie. j'ai été en arrêt maladie 3 jours mais suis revenu travailler le ème jour. Mon patron est t'il obligé de maintenir mon salaire ou pas (j'ai plus d'un an dans la boite)

je sais qu'il y a une carence avec la sécu mais ça compte aussi pour l'employeur??

Merci beaucoup pour votre aide,

Tania

2 réponses

  1. Charles Thibiéroz
    Bonjour,

    En convention collective Syntec :
    - l'indemnistaion commence au premier jour d'arrêt (sans carence pour le salarié)
    - le calcul du salaire de référence pour le maintien du salaire exclut les primes et
    gratifications mais inclut la partie variable (commissions, etc). voir cass. soc.
    19 mai 2009, publié, pourvoi 07-45692
    - le taux (80 ou 100%) et la durée de maintien varient selon le statut (ETAM ou
    IC) et l'ancienneté (moins d'un an, 1 à 5 ans ou plus de 5 ans). Se référer à
    l'article 43 ETAM ou 43 IC de la CCN

    En espérant avoir été utille.
    Fraternellement
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    1. nikospyros
      Bonjour,

      à compter d'un ancienneté, votre salaire est effectivement maintenu. Le fait que la Sécurité Sociale ne paye pas d'indemnités pendant 3 jours ne change rien pour vous, mais pour votre employeur.
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