Arret maladie courte durée convention syntec
Lemmiwings
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Charles Thibiéroz -
Charles Thibiéroz -
Bonjour,
j'ai épluché un peu les discussions déjà existantes, mais c'est toujours pour des arrêts de longue durée. Que se passe t'il pour les arrêts de 2-3 jours?
Je suis sous convention SYNTEC et je n'arrive pas à comprendre le texte sur l'arrêt maladie. j'ai été en arrêt maladie 3 jours mais suis revenu travailler le ème jour. Mon patron est t'il obligé de maintenir mon salaire ou pas (j'ai plus d'un an dans la boite)
je sais qu'il y a une carence avec la sécu mais ça compte aussi pour l'employeur??
Merci beaucoup pour votre aide,
Tania
j'ai épluché un peu les discussions déjà existantes, mais c'est toujours pour des arrêts de longue durée. Que se passe t'il pour les arrêts de 2-3 jours?
Je suis sous convention SYNTEC et je n'arrive pas à comprendre le texte sur l'arrêt maladie. j'ai été en arrêt maladie 3 jours mais suis revenu travailler le ème jour. Mon patron est t'il obligé de maintenir mon salaire ou pas (j'ai plus d'un an dans la boite)
je sais qu'il y a une carence avec la sécu mais ça compte aussi pour l'employeur??
Merci beaucoup pour votre aide,
Tania
2 réponses
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Bonjour,
En convention collective Syntec :
- l'indemnistaion commence au premier jour d'arrêt (sans carence pour le salarié)
- le calcul du salaire de référence pour le maintien du salaire exclut les primes et
gratifications mais inclut la partie variable (commissions, etc). voir cass. soc.
19 mai 2009, publié, pourvoi 07-45692
- le taux (80 ou 100%) et la durée de maintien varient selon le statut (ETAM ou
IC) et l'ancienneté (moins d'un an, 1 à 5 ans ou plus de 5 ans). Se référer à
l'article 43 ETAM ou 43 IC de la CCN
En espérant avoir été utille.
Fraternellement -
Bonjour,
à compter d'un ancienneté, votre salaire est effectivement maintenu. Le fait que la Sécurité Sociale ne paye pas d'indemnités pendant 3 jours ne change rien pour vous, mais pour votre employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...