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2 réponses
Bonjour,
En convention collective Syntec :
- l'indemnistaion commence au premier jour d'arrêt (sans carence pour le salarié)
- le calcul du salaire de référence pour le maintien du salaire exclut les primes et
gratifications mais inclut la partie variable (commissions, etc). voir cass. soc.
19 mai 2009, publié, pourvoi 07-45692
- le taux (80 ou 100%) et la durée de maintien varient selon le statut (ETAM ou
IC) et l'ancienneté (moins d'un an, 1 à 5 ans ou plus de 5 ans). Se référer à
l'article 43 ETAM ou 43 IC de la CCN
En espérant avoir été utille.
Fraternellement
En convention collective Syntec :
- l'indemnistaion commence au premier jour d'arrêt (sans carence pour le salarié)
- le calcul du salaire de référence pour le maintien du salaire exclut les primes et
gratifications mais inclut la partie variable (commissions, etc). voir cass. soc.
19 mai 2009, publié, pourvoi 07-45692
- le taux (80 ou 100%) et la durée de maintien varient selon le statut (ETAM ou
IC) et l'ancienneté (moins d'un an, 1 à 5 ans ou plus de 5 ans). Se référer à
l'article 43 ETAM ou 43 IC de la CCN
En espérant avoir été utille.
Fraternellement