Calcul fin droit assedic?
DANDY
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais avoir 58 ans bientôt, je suis au chômage et mes fins de droits sont au 30 juillet 2010;Par contre je vais retravailler à compter du 1 juin 2010 pour une période de 6 mois .
question:
la date de mes fins de droits ?
Je vais avoir 58 ans bientôt, je suis au chômage et mes fins de droits sont au 30 juillet 2010;Par contre je vais retravailler à compter du 1 juin 2010 pour une période de 6 mois .
question:
la date de mes fins de droits ?
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4 réponses
Bonjour,
Reprise d'emploi en cours d'indemnisation :
- Si l'emploi repris dépasse de 121 jours ou 610 heures (période minimale travaillée pour ouvrir des droits au chomage) - vous aurez ouvert une nouvelle période d'affiliation ouvrant droit au chomage.
A l'issue de votre CDD temps plein de 6 mois : Pole emploi comparera les droits nouveaux ouverts et le reliquat des droits anciens non utilisés. La formule la plus avantageuse devant vous profiter (le calcul c'est un peu long à expliquer - je vous renvoie sur un lien)
Dans votre cas : c'est a peu près équivalent . (CDD de Février à juillet 2010) - Fin des indemnités chomage : 6 mois plus tard soit vers la fin Janvier 2011.
Si droits issus du CDD retenus : votre reliquat de droits anciens non utilisés sera définitivement forclos .
Voir LIEN - à partir de la page 38 - Reprise -réadmission https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement
Reprise d'emploi en cours d'indemnisation :
- Si l'emploi repris dépasse de 121 jours ou 610 heures (période minimale travaillée pour ouvrir des droits au chomage) - vous aurez ouvert une nouvelle période d'affiliation ouvrant droit au chomage.
A l'issue de votre CDD temps plein de 6 mois : Pole emploi comparera les droits nouveaux ouverts et le reliquat des droits anciens non utilisés. La formule la plus avantageuse devant vous profiter (le calcul c'est un peu long à expliquer - je vous renvoie sur un lien)
Dans votre cas : c'est a peu près équivalent . (CDD de Février à juillet 2010) - Fin des indemnités chomage : 6 mois plus tard soit vers la fin Janvier 2011.
Si droits issus du CDD retenus : votre reliquat de droits anciens non utilisés sera définitivement forclos .
Voir LIEN - à partir de la page 38 - Reprise -réadmission https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement
Bonjour,
je crois que vous avez répondu un peu vite.
Si les droits actuels sont issus d'une rupture de contrat datant d'avant le 1 avril 2009, ce n'est pas 122 jours mais 182 jours pour être réadmis.
Ca ne change pas réellement la done dans le cas présent vu que le CDD de 6 mois impliquera de toute façon la réadmission avec le processus de comparaison, mais néanmoins utile de le préciser pour d'autres cas de figures.
Par contre, le CDD commence le 1 juin, ce qui signifie réadmission le 1 décembre 2010 et, plus que probablement attribution d'une nouvelle période de 6 mois d'indemnité avec perte des 2 mois de reliquat.
Il est effectivement possible que ces nouvelles indemnités ne durent pas 182 jours (tout dépendra des SJR anciens et nouveaux) mais dans le cas où ils sont identiques, j'arrive à une fin d'indemnisation fin mai 2011..
je crois que vous avez répondu un peu vite.
Si les droits actuels sont issus d'une rupture de contrat datant d'avant le 1 avril 2009, ce n'est pas 122 jours mais 182 jours pour être réadmis.
Ca ne change pas réellement la done dans le cas présent vu que le CDD de 6 mois impliquera de toute façon la réadmission avec le processus de comparaison, mais néanmoins utile de le préciser pour d'autres cas de figures.
Par contre, le CDD commence le 1 juin, ce qui signifie réadmission le 1 décembre 2010 et, plus que probablement attribution d'une nouvelle période de 6 mois d'indemnité avec perte des 2 mois de reliquat.
Il est effectivement possible que ces nouvelles indemnités ne durent pas 182 jours (tout dépendra des SJR anciens et nouveaux) mais dans le cas où ils sont identiques, j'arrive à une fin d'indemnisation fin mai 2011..
Bonjour,
OUI effectivement je ne sais pas ou j'ai été cherché que le CDD de 6 mois commençait en Février alors que Dandy parlait de Juin , Mike 0638 a raison - Fin d'indemnisation en Mai 2011.
par contre je ne comprends pas ce que dit Mike : "Si les droits actuels sont issus d'une rupture de contrat datant d'avant le 1 avril 2009, ce n'est pas 122 jours mais 182 jours pour être réadmis." ? ??
Selon moi, depuis le 01/04/09 une période d'admission est ouverte dès lors que le salarié a travaillé au moins 4 mois , pourquoi se référer à l'ancienne durée minimum 182 jours ?
OUI effectivement je ne sais pas ou j'ai été cherché que le CDD de 6 mois commençait en Février alors que Dandy parlait de Juin , Mike 0638 a raison - Fin d'indemnisation en Mai 2011.
par contre je ne comprends pas ce que dit Mike : "Si les droits actuels sont issus d'une rupture de contrat datant d'avant le 1 avril 2009, ce n'est pas 122 jours mais 182 jours pour être réadmis." ? ??
Selon moi, depuis le 01/04/09 une période d'admission est ouverte dès lors que le salarié a travaillé au moins 4 mois , pourquoi se référer à l'ancienne durée minimum 182 jours ?
Bonjour j'aimetout,
J'avoue être impressionné par la quantité de messages que vous avez postés.. 763 en date d'aujourd'hui!
Pour ce qui est de la réglementation à appliquer:
Selon moi, une personne qui a une ouverture des droits sous l'ancienne convention continue de dépendre des articles de cette convention.
Ce qui signifie que, dans le cas présent, il doit également satisfaire l'art 10 (2006) qui fait référence via les art 3 et 4 (2006) pour ce qui est des durées, 182 jours.
La convention 2009 s'applique effectivement aux ouvertures de droits et aux réadmissions mais, pour décréter que c'est bien une réadmission, on ne peut pas prendre les critères qui sont postérieurs à la décision de réadmettre.
Toute décision relative à un reliquat de droit doit être prise en vertu de la législation sous laquelle ce droit a été octroyé.
En conséquence, tant que les 182 jours ne sont pas atteints, on est en reprise des droits existants et dès lors, n'étant pas encore en réadmission, la convention 2009 n'a pas lieu d'être appliquée.
Ce raisonnement doit également être valable pour ce qui est de la démission volontaire légitime permettant une reprise des droits existants.
De même, le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite qui est passé à 61 ans ne devrait pas être applicable aux droits ouverts sous d'anciennes conventions. ( 60 ans et demi, 60 ans si avant convention 2006).
Cei n'est évidemment valable qui si la réadmission n'a pas été prononcée, vu que dans ce cas, c'est une nouvelle période d'indemnisation qui commence avec pour corollaire, convention 2009 et aussi, nouvelle durée de la période de déchéance.
Dans les risques inhérents à être réadmis, vu que les compteurs sont remis à zéro, la période d'indemnisation de 12 mois, nécessaire pour le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite repart de zéro également, toutefois, il semblerait que dans ce cas, le pôle emploi prononcerait une reprise plutôt qu'une réadmission.
Au fil des divers forums, je ne suis pas sûr que tous les agents Pôle emploi suivent mon raisonnement, mais vu que les erreurs sont légion, leurs décisions ne sont pas pour moi le règlement immuable et seul digne de foi!
Je suis très intéressé de connaître votre opinion sur le sujet!
J'avoue être impressionné par la quantité de messages que vous avez postés.. 763 en date d'aujourd'hui!
Pour ce qui est de la réglementation à appliquer:
Selon moi, une personne qui a une ouverture des droits sous l'ancienne convention continue de dépendre des articles de cette convention.
Ce qui signifie que, dans le cas présent, il doit également satisfaire l'art 10 (2006) qui fait référence via les art 3 et 4 (2006) pour ce qui est des durées, 182 jours.
La convention 2009 s'applique effectivement aux ouvertures de droits et aux réadmissions mais, pour décréter que c'est bien une réadmission, on ne peut pas prendre les critères qui sont postérieurs à la décision de réadmettre.
Toute décision relative à un reliquat de droit doit être prise en vertu de la législation sous laquelle ce droit a été octroyé.
En conséquence, tant que les 182 jours ne sont pas atteints, on est en reprise des droits existants et dès lors, n'étant pas encore en réadmission, la convention 2009 n'a pas lieu d'être appliquée.
Ce raisonnement doit également être valable pour ce qui est de la démission volontaire légitime permettant une reprise des droits existants.
De même, le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite qui est passé à 61 ans ne devrait pas être applicable aux droits ouverts sous d'anciennes conventions. ( 60 ans et demi, 60 ans si avant convention 2006).
Cei n'est évidemment valable qui si la réadmission n'a pas été prononcée, vu que dans ce cas, c'est une nouvelle période d'indemnisation qui commence avec pour corollaire, convention 2009 et aussi, nouvelle durée de la période de déchéance.
Dans les risques inhérents à être réadmis, vu que les compteurs sont remis à zéro, la période d'indemnisation de 12 mois, nécessaire pour le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite repart de zéro également, toutefois, il semblerait que dans ce cas, le pôle emploi prononcerait une reprise plutôt qu'une réadmission.
Au fil des divers forums, je ne suis pas sûr que tous les agents Pôle emploi suivent mon raisonnement, mais vu que les erreurs sont légion, leurs décisions ne sont pas pour moi le règlement immuable et seul digne de foi!
Je suis très intéressé de connaître votre opinion sur le sujet!
La législation juridique et financière évolue en permanence...