Héritage de mon père à mes neveux mineurs
alino
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alino38 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de mon père ma mère veut donner une partie des biens de l'Héritage à mon frère. Nous sommes 5 frères dont un décédé qui a 3 enfants de concubinage mais qu'il a reconnu. Le notaire réclame une somme à la mère des enfants pour faire valoir leur droit et signer en leur nom vu qu'ils ne sont pas majeur l'accorde de donation à mon frère. Le notaire n'a donné aucune explication à cette somme d'argent à versé je ne comprend étant donné que mon frère a reconnu ses enfants et qu'il porte son nom. Etant donné la situation financière de ma belle sœur il lui est impossible de versé cette somme d'argent. Que faut il faire? merci d'avance
Suite au décès de mon père ma mère veut donner une partie des biens de l'Héritage à mon frère. Nous sommes 5 frères dont un décédé qui a 3 enfants de concubinage mais qu'il a reconnu. Le notaire réclame une somme à la mère des enfants pour faire valoir leur droit et signer en leur nom vu qu'ils ne sont pas majeur l'accorde de donation à mon frère. Le notaire n'a donné aucune explication à cette somme d'argent à versé je ne comprend étant donné que mon frère a reconnu ses enfants et qu'il porte son nom. Etant donné la situation financière de ma belle sœur il lui est impossible de versé cette somme d'argent. Que faut il faire? merci d'avance
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2 réponses
bonjour,
Suite à vos informations j'ai contacté le clerc de notaire s'occupant du partage des biens et j'ai suivi vos instructions donc cette brave personne m'a répondu avec autorité quelle ferait suivre le dossier au juge des tutelles suivant une somme en me répondant que c'était la loi sans me donner le texte référant à cette loi ni de raisons.Donc elle bloque l'affaire que dois je faire, merci?
Suite à vos informations j'ai contacté le clerc de notaire s'occupant du partage des biens et j'ai suivi vos instructions donc cette brave personne m'a répondu avec autorité quelle ferait suivre le dossier au juge des tutelles suivant une somme en me répondant que c'était la loi sans me donner le texte référant à cette loi ni de raisons.Donc elle bloque l'affaire que dois je faire, merci?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ne rien signer bien sûr et demander au notaire de transmettre les documents au Juge des Tutelles, seu habilité à accepter la succession au nom des enfants mineurs