Héritage de mon père à mes neveux mineurs

alino - 25 janv. 2010 à 16:04
alino38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 15:17
Bonjour,

Suite au décès de mon père ma mère veut donner une partie des biens de l'Héritage à mon frère. Nous sommes 5 frères dont un décédé qui a 3 enfants de concubinage mais qu'il a reconnu. Le notaire réclame une somme à la mère des enfants pour faire valoir leur droit et signer en leur nom vu qu'ils ne sont pas majeur l'accorde de donation à mon frère. Le notaire n'a donné aucune explication à cette somme d'argent à versé je ne comprend étant donné que mon frère a reconnu ses enfants et qu'il porte son nom. Etant donné la situation financière de ma belle sœur il lui est impossible de versé cette somme d'argent. Que faut il faire? merci d'avance

2 réponses

Que faut il faire?

Refuser de signer cet accord.
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bonjour
ne rien signer bien sûr et demander au notaire de transmettre les documents au Juge des Tutelles, seu habilité à accepter la succession au nom des enfants mineurs
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alino38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010
10 févr. 2010 à 15:17
bonjour,

Suite à vos informations j'ai contacté le clerc de notaire s'occupant du partage des biens et j'ai suivi vos instructions donc cette brave personne m'a répondu avec autorité quelle ferait suivre le dossier au juge des tutelles suivant une somme en me répondant que c'était la loi sans me donner le texte référant à cette loi ni de raisons.Donc elle bloque l'affaire que dois je faire, merci?
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