Héritage de mon père à mes neveux mineurs
alino
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25 janv. 2010 à 16:04
alino38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 15:17
alino38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 15:17
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alino38
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lundi 25 janvier 2010
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10 février 2010
10 févr. 2010 à 15:17
10 févr. 2010 à 15:17
bonjour,
Suite à vos informations j'ai contacté le clerc de notaire s'occupant du partage des biens et j'ai suivi vos instructions donc cette brave personne m'a répondu avec autorité quelle ferait suivre le dossier au juge des tutelles suivant une somme en me répondant que c'était la loi sans me donner le texte référant à cette loi ni de raisons.Donc elle bloque l'affaire que dois je faire, merci?
Suite à vos informations j'ai contacté le clerc de notaire s'occupant du partage des biens et j'ai suivi vos instructions donc cette brave personne m'a répondu avec autorité quelle ferait suivre le dossier au juge des tutelles suivant une somme en me répondant que c'était la loi sans me donner le texte référant à cette loi ni de raisons.Donc elle bloque l'affaire que dois je faire, merci?
25 janv. 2010 à 16:19
ne rien signer bien sûr et demander au notaire de transmettre les documents au Juge des Tutelles, seu habilité à accepter la succession au nom des enfants mineurs