Indemnité kilométrique

Question

Bonjour,
Mon employeur,a déduit de ma paye de Décembre 2009 la totalité de l'indemnité kilométrique perçu sur l'année 2009. Es-ce légal? Je n'ai jamais reçu de courrier de sa part me notifiant le motif de cette déduction. Sur mon bulletin de paie est noté:"Régularisation des indemnités kilométriques remboursées à tort sur l'année 2009. Je travaille dans cette société de 4ans et, j'ai toujours perçu des indemnités kilométriques. Merci de me répondre, je ne sais quoi faire pour récupérer cette somme. Que dit la loi sur une pareille situation?

Yodel · Answer

bonjour,

est-ce que votre patron vous fait des avances sur frais?

Yodel · Answer

C'est peut-être une erreur comptable... renseignez-vous auprès de la comptabilité justement, on pourra peut-être vous expliquer

DAF · Answer

Il est fort possible que cette régularisation soit liée au dépassement des plafonds (> à 5.000 kms ou 20.000 kms). Il vous a remboursé sur une base et ayant dépassé le plafond il a dû recalculer les IK de l'année et vous déduire la différence (dans ce cas vous pouvez exiger un récapitulatif du calcul effectué pour justifier cette retenue).

Indemnité kilométrique

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