Taxe foncière et droit d'usage et dhabitation

Bonjour,

La taxe d'habitation (comme son nom l'indique) est due par l'habitant de la maison (locataire ou personne bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation ou usufruitier vivant dans l'habitation ou propriétaire vivant dans la maison).

La taxe foncière est due par le propriétaire ou, en cas de démembrement (usufruit et nu propriété) par l'usufruitier.

Un droit d'usufruit et un droit d'usage et d'habitation ne sont pas tout à fait identiques :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/

J'espère que mon post répondra à vos attentes...

Cordialement

Re

La loi est très claire sur ce sujet.

Dans le cadre d'un droit d'usage et d'habitation, le bénéficiaire n'est pas et n'a jamais été propriétaire du bien.

La (pleine) propriété se distingue par deux choses :
- La nu propriété qui est le droit de vendre la chose
- l'usufruit qui est d'user de ses fruits (vendre ou donner son droit, en récolter les loyers...). L'usufruit comporte un droit d'habitation.
Quand la nu propriété et l'usufruit ne sont pas possédés par la même personne, on parle de démembrement de la propriété

Quand on est (plein) propriétaire, on vend à la fois la construction (le bien) et son droit d'user de ses fruits

Le bénéficiaire d'un droit d'usage et d'habitation s'assimile à un locataire à titre gratuit.

La taxe foncière porte sur le fait d'user de ses fruits.

Cordialement