Refus d'heritage
flo
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brina -
brina -
Bonjour,
mon beau pere est decede et a laisse des dettes une maison pas finie je dois refuser l'heritage mais je m'inquiete pour mes enfants je sais qu'il faut faire une demande de renonciation au tribunal d'instance et que le juge des tutelles decide. mais comme il ya un bien une maison dont le permis de construire et obselete dans 1 an car il ni y a ni toiture nicouverture un bornage faux bref un bienempoisonner j'ai bien peur qu'il nous refuse la renonciation pour mes 2 fils mineurs et si c'est le cas j'aimerais savoir si a leurs majorite ils peuvent a leur tours de refuser merci de me repôndre.flo
mon beau pere est decede et a laisse des dettes une maison pas finie je dois refuser l'heritage mais je m'inquiete pour mes enfants je sais qu'il faut faire une demande de renonciation au tribunal d'instance et que le juge des tutelles decide. mais comme il ya un bien une maison dont le permis de construire et obselete dans 1 an car il ni y a ni toiture nicouverture un bornage faux bref un bienempoisonner j'ai bien peur qu'il nous refuse la renonciation pour mes 2 fils mineurs et si c'est le cas j'aimerais savoir si a leurs majorite ils peuvent a leur tours de refuser merci de me repôndre.flo
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