Donation espèce à enfant, besoin de notaire?

nanou56 - 22 janv. 2010 à 17:18
 Quidam - 22 janv. 2010 à 17:22
Bonjour,
Je vais recevoir une certaine somme d'argent dont j'aimerai faire bénéficier mon fils. Quelle est la somme maximale que je peux lui donner sans payer d'imôt et est-ce que je suis obligée de passer par un notaire?
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1 réponse

L'abattement fiscal, en deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus, est actuellement de l'ordre de 153000 € (ce montant change chaque année).
L'intervention d'un notaire n'est pas fiscalement obligatoire.
Vous devrez souscrire une déclaration de "don manuel" sur un formulaire spécial qui vous sera fourni pas l'administration fiscale.
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