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1 réponse
L'abattement fiscal, en deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus, est actuellement de l'ordre de 153000 € (ce montant change chaque année).
L'intervention d'un notaire n'est pas fiscalement obligatoire.
Vous devrez souscrire une déclaration de "don manuel" sur un formulaire spécial qui vous sera fourni pas l'administration fiscale.
L'intervention d'un notaire n'est pas fiscalement obligatoire.
Vous devrez souscrire une déclaration de "don manuel" sur un formulaire spécial qui vous sera fourni pas l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...