LE BATIMENT S ECROULE , QUE DOIS-JE FAIRE ?
isis76
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isis76 Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour, nous sommes 4 locataires d' un bâtiment qui est près à s'écrouler . Ça fait un ans que nous réclamons auprès de l'agence que les travaux ou notre relogement soit effectués . Les murs sont fissurés , le sol s' est ouvert , les fenêtres ont du jeux , enfin bref c' est l ' horreur , le deuxième bâtiment , lui s' est écroulé au deux tiers il y a quelques mois .
Ma question est :
Peut-on bloquer le paiement de nos loyers , par une caisse de dépôts et de consignation et si oui comment faire ?
Ma question est :
Peut-on bloquer le paiement de nos loyers , par une caisse de dépôts et de consignation et si oui comment faire ?
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30 réponses
voir ci dessous , l' article de Paris Normandie
URBANISME. Une maison de Caudebec-lès-Elbeuf menace de s'effondrer. Son locataire lance un appel au secours.
VOICI LE LIEN
https://www.paris-normandie.fr/
URBANISME. Une maison de Caudebec-lès-Elbeuf menace de s'effondrer. Son locataire lance un appel au secours.
VOICI LE LIEN
https://www.paris-normandie.fr/
Bonsoir isis ,
Merci pour le lien.
En retour, je vous recopie des informations relevées dans une fiche pratique de "Stop arnaques" de 2009:
Je precise que j'ai retouché la mise en page de façon a ce que ce soit plus lisible.
" Faire appel a l'administration en cas de risque.
L'evaluation du risque que fait courir un logement en mauvais etat est liée a son ampleur, a l'impact qu'il a sur les logements mitoyens, sur l'ensemble de l'immeuble, sur ses voisins ...
Dans ce cas, comme le juge n'est pas competent pour agir, on fait appel a l'administration. En effet, c'est le maire qui est gardien de la sécurité de ses administrés et c'est le prefet qui est en charge de leur santé.
Le maire peut ordonner la reparation ou la demolition de logements. Les occupants ne paient pas de loyers durant la durée des travaux. Ils sont relogés par le proprietaire, ou a defaut par le prefet.
Si le maire a ordonné la demolition, le proprietaire doit proposer des offres de logement a ses locataires et verse au locataire une indemnité égale à trois fois le nouveau loyer.
Quand le risque est lié à l'insalubrité, le prefet aura le droit d'agir de la même manière que le maire. "
Vous avez donc de nouveaux arguments pour aller "au combat". Bon courage a votre fils.
Il devrait cependant faire en sorte que le maire vienne se rendre compte par lui même de la situation et non pas "refiler le bebe" a son urbaniste.
Votre fils pourrait egalement faire un courrier (LR/AR) au Prefet pour lui expliquer la situation, les conclusions du passage d'expert et d'urbaniste. Il peut également joindre des photos qu'il pourra simplement imprimer sur papier si la qualité est suffisamment bonne.
Pour mettre un peu de pression sur le maire, votre fils lui envoie copie du courrier (courrier simple), pour information.
Comme le maire ne voudra pas se faire taper sur les doigts, il va bouger.
Comme il est de coutume de le dire "affaire a suivre ...".
Merci pour le lien.
En retour, je vous recopie des informations relevées dans une fiche pratique de "Stop arnaques" de 2009:
Je precise que j'ai retouché la mise en page de façon a ce que ce soit plus lisible.
" Faire appel a l'administration en cas de risque.
L'evaluation du risque que fait courir un logement en mauvais etat est liée a son ampleur, a l'impact qu'il a sur les logements mitoyens, sur l'ensemble de l'immeuble, sur ses voisins ...
Dans ce cas, comme le juge n'est pas competent pour agir, on fait appel a l'administration. En effet, c'est le maire qui est gardien de la sécurité de ses administrés et c'est le prefet qui est en charge de leur santé.
Le maire peut ordonner la reparation ou la demolition de logements. Les occupants ne paient pas de loyers durant la durée des travaux. Ils sont relogés par le proprietaire, ou a defaut par le prefet.
Si le maire a ordonné la demolition, le proprietaire doit proposer des offres de logement a ses locataires et verse au locataire une indemnité égale à trois fois le nouveau loyer.
Quand le risque est lié à l'insalubrité, le prefet aura le droit d'agir de la même manière que le maire. "
Vous avez donc de nouveaux arguments pour aller "au combat". Bon courage a votre fils.
Il devrait cependant faire en sorte que le maire vienne se rendre compte par lui même de la situation et non pas "refiler le bebe" a son urbaniste.
Votre fils pourrait egalement faire un courrier (LR/AR) au Prefet pour lui expliquer la situation, les conclusions du passage d'expert et d'urbaniste. Il peut également joindre des photos qu'il pourra simplement imprimer sur papier si la qualité est suffisamment bonne.
Pour mettre un peu de pression sur le maire, votre fils lui envoie copie du courrier (courrier simple), pour information.
Comme le maire ne voudra pas se faire taper sur les doigts, il va bouger.
Comme il est de coutume de le dire "affaire a suivre ...".
Merci foyer , je vais poursuivre et j'espère que mon fils va tenir le coup ... moi j' ai compris depuis longtemps quand les gens craquent , pètent les plombs , il faut connaitre la raison avant de se permettre de les juger .
Bonne soirée je vous tiendrai au courant si suite
Bonne soirée je vous tiendrai au courant si suite
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Bonjour , je viens vous donner des nouvelles e l' affaire .
Pas de nouvelle de l' urbanisme , du maire de l' agence et encore moins du propriétaire .... Aucune nouvelle de la décision finale suite à l' expertise ...
Après avoir contacté un avocat à la maison du droit et de la justice , mon fils à dû déposé plainte au tribunal de grande instance , pour mise en danger de la vie d' autrui et préjudice moral ... et plainte au tribunal administrative , pour travaux non effectués .. Il à pris un avocat et une demande d' aide judiciaire est en cours ...
D' après l' avocat c' est une affaire qui peut prendre 6 mois minimum , donc rien ne peut résoudre son problème rapidement ...
La seule chose que l' on peut espérer est que chaque pierre du bâtiment reste en place où de gagner un loto pour qu'il puisse enfin déménager de lui même
Bonne journée à tous
Pas de nouvelle de l' urbanisme , du maire de l' agence et encore moins du propriétaire .... Aucune nouvelle de la décision finale suite à l' expertise ...
Après avoir contacté un avocat à la maison du droit et de la justice , mon fils à dû déposé plainte au tribunal de grande instance , pour mise en danger de la vie d' autrui et préjudice moral ... et plainte au tribunal administrative , pour travaux non effectués .. Il à pris un avocat et une demande d' aide judiciaire est en cours ...
D' après l' avocat c' est une affaire qui peut prendre 6 mois minimum , donc rien ne peut résoudre son problème rapidement ...
La seule chose que l' on peut espérer est que chaque pierre du bâtiment reste en place où de gagner un loto pour qu'il puisse enfin déménager de lui même
Bonne journée à tous
Bonsoir , je viens pour vous donner les dernières nouvelles . J' ai été malade c' est la raison de ce retard .
L' aide judiciaire est toujours en cours , ( la plainte au tribunal administratif n' est pas accepté , ce n' est pas le bon service )
Arrêté de péril avec obligation de reloger les locataires avant le 7 avril a été affiché
Nous sommes toujours là !
La seule proposition a été un logement dans la deuxième partie du même bâtiment .! c' est fou comme ils peuvent s' amuser de mettre la vie des gens en danger ! !!!!
Plus de loyer à payer , par contre il faut que mon fils , prévienne la CAF pour l' APL !!!!
En début de la semaine , Paris Normandie on reprit l' affaire et on joint par téléphone , l' agence , la mairie puis l' avocat ... un article va paraitre d' ici peu !
Affaire à suivre
Bonne soirée
L' aide judiciaire est toujours en cours , ( la plainte au tribunal administratif n' est pas accepté , ce n' est pas le bon service )
Arrêté de péril avec obligation de reloger les locataires avant le 7 avril a été affiché
Nous sommes toujours là !
La seule proposition a été un logement dans la deuxième partie du même bâtiment .! c' est fou comme ils peuvent s' amuser de mettre la vie des gens en danger ! !!!!
Plus de loyer à payer , par contre il faut que mon fils , prévienne la CAF pour l' APL !!!!
En début de la semaine , Paris Normandie on reprit l' affaire et on joint par téléphone , l' agence , la mairie puis l' avocat ... un article va paraitre d' ici peu !
Affaire à suivre
Bonne soirée
Bonjour , pour vous tenir informer , voici les dernières nouvelles .
suite à l'arrêté de péril ...
1/ le relogement avait été annulé pour avoir posé quatre étais à la cave ..
2/ pas de loyer à payer ( bien que l agence perçoit toujours L APL ) ..
3/ Depuis deux jours il semble que des travaux se mettent en place ..
LA MEILLEURE DE TOUTE EST QUE L' AGENCE A DIT AUX LOCATAIRES QUE SI LES TRAVAUX SE FONT !
ET QUAND ILS SERONT TERMINES , IL FAUDRA PRÉVOIR DE REMBOURSER LES
LOYERS qui avaient été annulés dù à l'arrêté de péril !!!!!!!!
impossible de joindre l' avocat , il faut dire que les ponts sont pour tous ...
suite à l'arrêté de péril ...
1/ le relogement avait été annulé pour avoir posé quatre étais à la cave ..
2/ pas de loyer à payer ( bien que l agence perçoit toujours L APL ) ..
3/ Depuis deux jours il semble que des travaux se mettent en place ..
LA MEILLEURE DE TOUTE EST QUE L' AGENCE A DIT AUX LOCATAIRES QUE SI LES TRAVAUX SE FONT !
ET QUAND ILS SERONT TERMINES , IL FAUDRA PRÉVOIR DE REMBOURSER LES
LOYERS qui avaient été annulés dù à l'arrêté de péril !!!!!!!!
impossible de joindre l' avocat , il faut dire que les ponts sont pour tous ...
Bonsoir isis ,
Pour l'intervention de irongege, je pense qu'il s'agit d'une erreur de manip car si l'absence de merci est le motif, il n'y aurait plus beaucoup de messages sur le forum. ...
Pour ce qui est du "paiement des loyers", revoyez ma reponse en date du 18 fevrier à 21h13 (un peu plus haut). Le proprio doit indemniser .(Extrait de stop arnaques)
N'hesitez pas a prendre contact avec une asso de defense de consommateurs ou l'ADIL locale. Ils se feront un plaisir de vous renseigner voire de vous aider (vous ou le fils).
Bonne soirée a vous et a bientot.
Pour l'intervention de irongege, je pense qu'il s'agit d'une erreur de manip car si l'absence de merci est le motif, il n'y aurait plus beaucoup de messages sur le forum. ...
Pour ce qui est du "paiement des loyers", revoyez ma reponse en date du 18 fevrier à 21h13 (un peu plus haut). Le proprio doit indemniser .(Extrait de stop arnaques)
N'hesitez pas a prendre contact avec une asso de defense de consommateurs ou l'ADIL locale. Ils se feront un plaisir de vous renseigner voire de vous aider (vous ou le fils).
Bonne soirée a vous et a bientot.
Bonsoir foyer ,
Non , non ce n'est pas une erreur , voici le message reçu !! et le sujet a bien été supprimé
<<<<<<<<<
Sujet : Forum CCM - Suppression de votre message par irongege
Bonjour,
Votre message intitulé « EXONERATION DE TOUTE COTISATION D ASSURANCE ? » datant du 19 mar 2010 à 14:13 vient d'être supprimé par un modérateur (irongege)
Voici le commentaire laissé par le modérateur à votre attention :
__________________________________________________
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" ?
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte respect autrui.php3#politesse
<<<<<<<<<< il me tutoie pourtant je ne le connait pas ....
Sinon , j' ai bien vu votre message qui m' a beaucoup aidé , merci encore...
"....Le maire peut ordonner la réparation ou la démolition de logements. Les occupants ne paient pas de loyers durant la durée des travaux .... "
de ce coté pas de problème car les locataires ne payent pas de loyer depuis l' arrêté de péril
Mais l' agence a prévenu les locataires que tous les loyers qui ont été graciés seront à devoir des que les travaux seront terminés !!!
c'est grave si c' est vrai !
bonne soirée
Non , non ce n'est pas une erreur , voici le message reçu !! et le sujet a bien été supprimé
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Sujet : Forum CCM - Suppression de votre message par irongege
Bonjour,
Votre message intitulé « EXONERATION DE TOUTE COTISATION D ASSURANCE ? » datant du 19 mar 2010 à 14:13 vient d'être supprimé par un modérateur (irongege)
Voici le commentaire laissé par le modérateur à votre attention :
__________________________________________________
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" ?
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte respect autrui.php3#politesse
<<<<<<<<<< il me tutoie pourtant je ne le connait pas ....
Sinon , j' ai bien vu votre message qui m' a beaucoup aidé , merci encore...
"....Le maire peut ordonner la réparation ou la démolition de logements. Les occupants ne paient pas de loyers durant la durée des travaux .... "
de ce coté pas de problème car les locataires ne payent pas de loyer depuis l' arrêté de péril
Mais l' agence a prévenu les locataires que tous les loyers qui ont été graciés seront à devoir des que les travaux seront terminés !!!
c'est grave si c' est vrai !
bonne soirée
Re ,
Pour ce qui est de la confirmation du motif de la suppression, il me semble qu'une petite mise au point est necessaire.
Il suffit de rappeler que si les "mots magiques" sont normaux, le tutoiement, sans accord de la personne "visée" est une grave faute de politesse, voire une impolitesse tout simplement, de la part de celui qui en use sans autorisation.
Encore plus grave lorsqu'il s'agit d'un modérateur/contributeur qui se veux jouer les moralistes.
Pour ce qui est de la confirmation du motif de la suppression, il me semble qu'une petite mise au point est necessaire.
Il suffit de rappeler que si les "mots magiques" sont normaux, le tutoiement, sans accord de la personne "visée" est une grave faute de politesse, voire une impolitesse tout simplement, de la part de celui qui en use sans autorisation.
Encore plus grave lorsqu'il s'agit d'un modérateur/contributeur qui se veux jouer les moralistes.
je ne sais pas quel mot magique ai-je oublié sur mon message ( ne pouvant vérifier puisqu'il a été supprimé)
mais je suis tout à fait d' accord , que ce modérateur m' a manqué de respect
Je pense aussi qu'un simple rappel aurai suffit .
Supprimer le sujet alors que j'avais un contact qui peut être aurait pu m' aider !
Ce que j' en pense , je préfère le garder pour moi ...
Merci foyer
mais je suis tout à fait d' accord , que ce modérateur m' a manqué de respect
Je pense aussi qu'un simple rappel aurai suffit .
Supprimer le sujet alors que j'avais un contact qui peut être aurait pu m' aider !
Ce que j' en pense , je préfère le garder pour moi ...
Merci foyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...