Donation non declare

marco -
Quidam - 20 janv. 2010 à 21:26

Bonjour,
Ma mère m'a fait un don de 6000€ debut 2005, elle avait 80 ans.
Ce don n'a pas ete declaré.
Qu'est-ce que je risque dans le pire des cas c'est à dire un redressement ?
Pouvez-vous me donner le détail des penalité ? Qu'est-ce que j'aurai à payer?
Merci.

A voir également:

Donation non declare
Compte joint donation déguisée - Guide
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

Quidam

Effectivement vous auriez dû déposer une daéclaration de "don manuel" à l'administration fiscale.
S'il s'agit de la seule somme reçue par donation, vous êtes couvert par l'abattement de 150000 € (environ) en-deça duquel les droits de donation ne sont pas dus.

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré

Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ?

Travaux sous sol sans déclaration

heure de repassage

Abri de jardin non déclaré

Discussions similaires

Newsletters