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1 réponse
Si, comme il semble, la donation envisagée porte sur une somme d'argent, vous n'êtes pas dans l'obligation de passer par un notaire.
Vous devez déposer une déclaration de "don manuel" auprès de l'administration fiscale qui vous fournira le formulaire nécessaire.
Vous pouvez ainsi remettre cette somme à votre fils sans aucune crainte ou autre forme de procédure.
Vous devez déposer une déclaration de "don manuel" auprès de l'administration fiscale qui vous fournira le formulaire nécessaire.
Vous pouvez ainsi remettre cette somme à votre fils sans aucune crainte ou autre forme de procédure.