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1 réponse
Bonjour,
Si vous etes seul pas besoin de passer par le notaire et remplissez simplement un formulaire de declaration de don manuel aupres des impots. Sur un montant de 60000Euros il n'y a aps de frais, s'il n'y a pas eu d'autres donations superieures à 90000Euros sur les 6 dernieres annees.
Si vous etes plusiseurs enfants, il faut faire attention de ne pas leser vos freres ou soeurs et passer par notaire pour faire une donation partage, et il faudra verser aux autres les memes montants.
Bon achat
Si vous etes seul pas besoin de passer par le notaire et remplissez simplement un formulaire de declaration de don manuel aupres des impots. Sur un montant de 60000Euros il n'y a aps de frais, s'il n'y a pas eu d'autres donations superieures à 90000Euros sur les 6 dernieres annees.
Si vous etes plusiseurs enfants, il faut faire attention de ne pas leser vos freres ou soeurs et passer par notaire pour faire une donation partage, et il faudra verser aux autres les memes montants.
Bon achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2010 à 16:21
Pouvez vous me préciser à quoi sert de faire la déclaration de don manuel aux impots ?, si on ne l'a fait pas qu'est ce que l'on risque ?