Rédaction d'un PV excès de vitesse
altumare
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été arrété une nuit pour excès de vitesse en agglomération (80 km/h retenu).A cette occasion j'ai subi un controle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif bien que limite (0,24 G/L).Je voudrais savoir si le fonctionnaire qui m'a verbalisé était en droit de noter sur l'avis de contravention le taux .
Avec mes remerciements
J'ai été arrété une nuit pour excès de vitesse en agglomération (80 km/h retenu).A cette occasion j'ai subi un controle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif bien que limite (0,24 G/L).Je voudrais savoir si le fonctionnaire qui m'a verbalisé était en droit de noter sur l'avis de contravention le taux .
Avec mes remerciements
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1 réponse
Oui,c'est pour justifier que votre exces de vitesse n'était pas du à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique .
Le principal ,c'est qu'il n'est pas inscrit le nom de votre maitresse qui se trouvait à vos cotés.
Le principal ,c'est qu'il n'est pas inscrit le nom de votre maitresse qui se trouvait à vos cotés.
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